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Désescalade de la convention

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Charles Lassauce
Posté le 18.12.2013
Opinions

Les coïncidences ont parfois valeur de symbole. Le 12 décembre, alors que Genève fêtait l’Escalade, la Chambre du peuple, à Berne, refusait d’entrer en matière sur la Convention de double imposition (CDI) en matière de succession signée avec la France en juillet dernier. Dès lors que le Conseil des Etats réservera vraisemblablement le même sort à ce texte, il est permis de se réjouir de la ferme attitude des parlementaires fédéraux, qui sonnera le glas de cette convention aux termes léonins.

 

Nul doute qu’un accord est préférable à un vide conventionnel entre Suisse et France. Celui-ci doit toutefois remplir un préalable incontournable : apporter des avantages aux deux parties. Le texte qui était proposé au Parlement oubliait manifestement cette nécessité s’agissant de son application helvétique, notamment en autorisant la France à taxer les biens immobiliers sis en Suisse. Quatre siècles plus tard, la défense du patrimoine reste ancrée dans les gènes helvétiques !

 

Il est temps de remettre la marmite sur le feu. La mise en commun concertée des intérêts des deux parties devrait permettre d’obtenir une bien meilleure soupe que celle servie ces derniers mois. En particulier, la prise en considération des plus de 180 000 Suisses résidant en France, la plupart ayant été contraints de s'exiler hors des frontières pour se loger comme c'est le cas notamment à Genève, devrait améliorer le brouet concocté jusqu’à présent. Suivre la recette standard de l’OCDE en la matière, avec une imposition illimitée par le pays de domicile du défunt, éviterait également d’inutiles fautes de goût. Nos négociateurs en chef feraient bien de s’en inspirer.

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