Imposition d’après la dépense : une victoire d’étape

Lors de sa session des 24 et 25 février, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national s’est prononcée à une large majorité pour le rejet de l’initiative populaire visant l’abolition de l’imposition d’après la dépense.

Après la décision en ce sens du Conseil des Etats en décembre 2013, la position de la Commission constitue une nouvelle victoire d’étape. Le Conseil national lui-même se prononcera sur l’initiative lors d'une session plénière spéciale au mois de mai.

Pour rappel, l’Administration fédérale estime que l’imposition d’après la dépense induit plus de 20 000 places de travail en Suisse. Genève et les cantons romands sont de plus particulièrement concernés, la majorité des contribuables imposés d’après la dépense étant établis dans les quatre cantons de Vaud, Valais, Tessin et Genève. A Genève, ces contribuables versent près de 150 millions de francs par année au fisc.

La CCIG espère que les Conseillers nationaux suivront résolument la recommandation de leur Commission et rejetteront cette initiative qui fait planer une menace substantielle tant sur les recettes fiscales des cantons et de la Confédération que sur l’emploi.