Imposition d’après la dépense : importante pour Genève !

(Genève, le 10 avril 2014) La CCIG salue l’adoption par le Grand Conseil, lors de sa séance de ce jour, du contreprojet à l’IN 149, par lequel il confirme que ce mode d’imposition fait partie intégrante du système fiscal genevois et que son importance, tant en termes financiers que fiscaux, le rend incontournable pour conserver d’excellents contribuables sur le territoire cantonal.

Le vote de ce contreprojet (projet de loi 11329 modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques), qui durcit les conditions d’octroi des mal-nommés « forfaits fiscaux » en relevant le montant annuel imposable à un minimum de 660'000 francs, est une décision de bon sens. Outre les 150 millions de francs laissés en moyenne dans les caisses de l’Etat par ces contribuables, ce sont plusieurs milliers d’emplois qui sont dépendant, directement ou indirectement, de leur présence à Genève. « Se priver sans raison d’une telle manne apportée par des contribuables qui ne sont au demeurant que peu consommateur des infrastructures publiques – préférant souvent leur équivalent privé (hôpital, école, etc.) – serait aberrant », dit Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG.

Expérience zurichoise désastreuse

Les députés ne se sont pas laissé berner par la lecture partiale, faite par les auteurs de l’initiative, des conséquences de l’abolition des « forfaits fiscaux » à Zurich. L’expérience zurichoise a notamment démontré que plus de la moitié des contribuables avait quitté le canton suite à la votation et que l’équilibre fiscal constaté l’année suivante n’avait été obtenu que par la contribution d’un seul et unique contribuable, qui a quitté le canton depuis lors. Le bilan fiscal est donc indiscutablement négatif, sans parler de l’impact économique dû au départ de ces importants consommateurs.

Un régime fort apprécié d’autres pays

De nombreux pays connaissent un système comparable à l’imposition d’après la dépense. Le plus connu est le statut de résident non domicilié en vigueur en Grande Bretagne qui compte plus de 100 000 bénéficiaires – à mettre en rapport avec les 710 contribuables genevois recensés en 2011. « Alors que d’autres pays tirent profit de ce système, il n’y a vraiment aucune raison que Genève se prive de 150 millions de recettes annuelles », conclut Jacques Jeannerat.