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Après Swiss finish, voilà Swiss polish !

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Jacques Jeannerat
Posté le 04.06.2014
Opinions

La semaine dernière, le Conseil fédéral a adopté un rapport intitulé « Mécanismes de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement en rapport avec les activités d'entreprises suisses à l'étranger », et ceci en exécution d’un postulat de la Commission des affaires extérieures du Conseil national du 30 octobre 2012 (pour en savoir plus, cliquer ici).

 

Dans son rapport, le Conseil fédéral esquisse diverses mesures législatives. Les conseils d'administration pourraient ainsi être tenus de prendre des mesures aptes à garantir la protection des droits de l'homme et de l'environnement dans tous les secteurs d'activité de leur société. Le but est louable mais tant les moyens que le contexte laissent songeurs.

 

Du simple point de vue opérationnel, le nouveau devoir qui incomberait aux administrateurs serait une inépuisable source de conflits d’intérêts, les administrateurs étant tenus, par la loi, d’exercer leur mandat dans le seul intérêt de l’entreprise. En outre, comment les PME feraient-elles pour exécuter ces nouvelles exigences ?

 

Vu dans un contexte plus global, cette initiative ressemble furieusement à une tentative de plus de faire de la Suisse un premier de classe : on connaissait le Swiss finish pour les banques, voici le Swiss polish appliqué à l’ensemble de l’économie ! Imposer réglementation sur réglementation est-il vraiment le meilleur moyen de créer des emplois en Suisse ? On peut en douter…

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