Pas de suppression des allègements fiscaux: rassurant!

(Genève, le 6 juin 2014). Le Grand Conseil a rejeté à une large majorité l’initiative 150 du parti socialiste faussement intitulée « Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux ». Ce rejet est rassurant puisqu’il consacre l’importance que le Parlement accorde à cet outil de promotion économique et de développement de l’emploi à Genève. Il a toutefois décidé de l’élaboration d’un contre-projet qui devrait, dans sa teneur, concrétiser la pratique actuelle.

Validée malgré le développement d’une argumentation confuse faisant un amalgame tendancieux entre statuts fiscaux de multinationales et allègements fiscaux au sens de l’article 10 LIPM (Loi sur l’imposition des personnes morales), l’initiative 150 faisait planer une nouvelle menace sur l’un des rares outils de promotion économique à disposition du canton selon la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs (LHID).

Conditions et objectifs précis
Loin d’être discrétionnaire, l’octroi allègements fiscaux répond à des critères détaillés dans la loi. Ils doivent être accordés dans l’intérêt de l’économie du canton, pour favoriser la restructuration d’une entreprise ou faciliter son implantation. Allègement est accordé pour une durée déterminée et assorti de conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier. La transparence de l’opération est assurée par la publication annuelle d’un rapport avec les comptes de l’Etat.

Bon pour l’économie et l’emploi
L’instrument a fait ses preuves, notamment à la fin des années 90. Près de 180 allègements ont été accordés, permettant en particulier le maintien d’un secteur industriel actif sur le territoire genevois et la venue de quartiers généraux de grandes entreprises, générateurs d’emplois. Depuis son introduction dans la loi, cet outil a permis l’octroi allègements pour un total de 1,2 milliard et la création de 5300 emplois. Pour la seule année 2010, six allègements ont été accordés, permettant la création de 500 postes de travail. Le canton est donc largement bénéficiaire de ces opérations.

Attractivité cantonale et internationale
La préservation de l’attractivité de Genève doit redevenir une priorité. Le récent départ de sociétés à destination de Londres ou Dublin devrait inciter à la plus extrême prudence lorsqu’il s’agit de supprimer les atouts dont le canton dispose. Indubitablement, la faculté offerte au Conseil d’Etat d’accorder des allègements fiscaux est le socle minimal sur lequel peut se fonder une politique de promotion économique. Il convient de renforcer ce socle.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, au 078 622 22 91.