Fiscalité des entreprises : l’emploi avant tout

Une réforme du système d’imposition des entreprises est incontournable et les statuts fiscaux cantonaux particuliers devront être abolis avant la prochaine décennie. L’enjeu réside dans les mesures de compensation que la Confédération devra instaurer pour compenser les pertes fiscales des cantons. Or, les premiers échos de Berne ne semblent pas réjouissants…

La présence en Suisse de sociétés bénéficiant d’un statut spécial est pourtant un atout pour la Confédération. En effet, ces entreprises lui rapportent annuellement plusieurs milliards. Pour les cantons – et principalement ceux de l’arc lémanique –, le maintien de ces sociétés sur leur territoire passera par une réduction généralisée des taux d’imposition de toutes les entreprises. Or, si l’on en croit les médias, la Confédération semble disposée à ne compenser que  très partiellement les pertes cantonales résultant de cette réduction, en dépit de l’avantage indéniable qu’elle tirera de la poursuite des activités en Suisse de ces contribuables.

La situation est inquiétante. En l’absence de compensation fédérale, Genève pourrait être contrainte de revoir à la hausse son futur taux d’imposition (considéré comme optimal à 13%). Dès lors, le départ d’un grand nombre de ces entreprises serait inévitable. Et les Genevois assisteraient alors une nouvelle version du célèbre «  ni ni »  (ni hausse d’impôt, ni baisse de prestation), devenant cette fois : ni recettes fiscales, ni postes de travail… Un scénario dont l’économie souhaiterait assurément se passer.