La fiscalité, futur baromètre du fédéralisme

L’ouverture par le Conseil fédéral de la consultation sur la troisième réforme de l’imposition des entreprises était particulièrement attendue. Si le projet ne recèle pas de surprise de dernière minute – les grandes lignes de la réforme étant connues depuis plusieurs mois –, il permet de fixer officiellement le cap suivi par la Confédération, élément essentiel pour les entreprises.

Autres acteurs intéressés par cette réforme, les collectivités publiques cantonales et communales seront certainement plus critiques vis-à-vis des mesures compensatoires prévues par la Confédération. Si certains devraient pouvoir limiter la diminution de leurs recettes fiscales par les nouveaux instruments prévus – licence box notamment –, tel ne sera pas le cas des cantons lémaniques. Une diminution importante des taux d’imposition sera incontournable, au bénéfice des entreprises locales et de l’emploi, mais au détriment des rentrées fiscales, à tout le moins dans un premier temps.

L’issue de la consultation sera un test pour le fédéralisme. D’intérêts cantonaux divergents (certains cantons alémaniques ont d’ores et déjà une imposition très faible des bénéfices), il faudra trouver un consensus s’appliquant tant à cette réforme qu’à la péréquation financière, à laquelle Vaud et Genève sont d’importants contributeurs mais dont la capacité financière va diminuer. Si l’on prend en considération également la très prochaine votation sur l’abolition des « forfaits fiscaux », dont l’importance pour ces deux mêmes cantons n’est plus à démontrer, la matière fiscale risque de devenir le baromètre principal du fédéralisme. Seul un respect des spécificités cantonales éviterait l’amoncellement de nuages.