Tonte fiscale privilégiée pour tous

Le diable se cache dans les détails. Dans le cadre de la votation du 30 novembre prochain, le détail sera toutefois de taille ! L’attention de tous se focalise sur l’abolition de l’imposition d’après la dépense. La première partie du texte de l’initiative fédérale soumise au vote dit pourtant : « Les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites ». La conséquence de son application pourrait toutefois se révéler particulièrement onéreuse pour tous les contribuables…

Qu’est-ce qu’un privilège fiscal ? Pour les porteurs du texte, toute situation qui fait que deux contribuables aux revenus imposables identiques ne s’acquittent pas du même impôt – si possible élevé – peut être considéré comme un privilège. Concrètement, des déductions de prévoyance (pilier 3a), de frais professionnels ou pour la fortune investie dans l’outil de production pourraient ne plus être tolérées.

Pour les Suisses, un vote positif sur cette initiative ne serait pas sans rappeler l’ancien slogan d’une marque de rasoir qui présentait la nouveauté d’avoir deux lames. Après avoir dû compenser les pertes fiscales induites par le départ des riches étrangers fortunés, ils perdraient la possibilité de déduire certaines charges de leur revenu imposable, augmentant ainsi leur taxation. Pour une tonte parfaite…