En finir avec le Swiss finish

A voir le zèle avec lequel la Suisse s’invente des règles allant au-delà de ce qui est discuté dans les arènes internationales, il semble que ce pays veuille perpétuellement expier quelque péché.

Le Swiss finish est d’abord apparu comme une « couche » supplémentaire s’ajoutant à la réglementation bancaire destinée à renforcer le système financier suite à la crise de 2007. Concrètement, la FINMA avait alors ajouté un pourcentage supplémentaire à la couverture obligatoire des risques. C’est ni plus ni moins qu’une distorsion de concurrence, comme nous l’avions démontré.

Aujourd’hui, le Swiss finish refait surface dans les projets de loi sur les services financiers, d’une part, et sur les établissements financiers, d’autre part. Tels qu’ils ont été mis en consultation, ceux-ci proposent notamment la création en pagaille de registres, l’instauration de dispositions légales particulières uniquement pour les prestataires de services financiers et rendent les banques responsables du respect des obligations fiscales par leurs clients. A supposer que de telles obligations puissent être physiquement mises en œuvre – léger détail que le législateur semble avoir omis de prendre en compte –, les coûts induits pour les entreprises seraient gigantesques.

Et le pire est que le syndrome du bon élève est contagieux. La politique énergétique en est également affectée. Ainsi, le passage du plafond de la RPC (rétribution à prix coûtant) à 2,3 centimes au lieu du 1,5 centime actuel représenterait 800 millions de charges annuelles supplémentaires pour les entreprises. De même, en fixant comme objectif une baisse de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, la Confédération oublie qu’en raison d’une production énergétique pauvre en émissions de carbone et de la faible présence d’industries lourdes sur le territoire national, chaque effort supplémentaire demandé aux entreprises et à la population est proportionnellement beaucoup plus onéreux en Suisse.

Le Swiss finish est en train de devenir une marque de fabrique du législateur. Mais autant la marque « Suisse » est un atout pour une entreprise, autant la « finition suisse » se transforme en boulet au pied.