RIE III : tout travail mérite cap clair

Pour se développer et aborder l’avenir avec une relative sécurité, les entreprises ont besoin de prévisibilité. Or, dans un passé récent, le potentiel d’anticipation des entrepreneurs s’est trouvé réduit une première fois par le résultat de la votation sur l’immigration de masse et une seconde fois par l’abandon du taux plancher euro / franc le 15 janvier dernier. L’attente était dès lors conséquente s’agissant de la position du canton sur les axes qu’il entendait promouvoir dans le cadre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. De ce point de vue, la déception est à la hauteur de l’expectative suite au communiqué du Conseil d’Etat de mi-septembre.

Certes, il n’est jamais inutile de réaffirmer dans quel cadre se situera la réforme genevoise et il est vrai que les Chambres fédérales peuvent encore opérer des modifications qui auraient des conséquences importantes pour Genève. Toutefois, dans ce contexte, évoquer l’objectif d’un taux unique d’imposition du bénéfice « aux environs de 13% », alors qu’un engagement fort était attendu sur un taux défini, n’est pas de nature à rassurer les multinationales suisses et étrangères qui bénéficient actuellement d’un des statuts spéciaux qui seront abrogés. Celles-ci doivent pouvoir dès que possible intégrer dans leurs projections la hausse d’impôts qui résultera de cette réforme.

De même, parler de manière aussi vague d’un « effort supplémentaire des entreprises » pour compenser la baisse des recettes fiscales étatiques, sans en esquisser les contours, apporte un nouveau lot d’inquiétudes, pour l’ensemble du tissu économique genevois. En tenant compte des nombreux efforts qui ont d’ores et déjà été consentis ces dernières années par les employeurs, notamment au niveau des allocations familiales, ces mesures vagues et non quantifiées sont ressenties comme une nouvelle épée de Damoclès.

Plus que jamais, la CCIG est un ardent défenseur de cette réforme. Elle attend toutefois des autorités politiques davantage de réponses que de questions et la fixation d’un cap clair. Les récents messages ne répondent malheureusement pas à ce souhait.