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Prochaines votations : l’essentiel

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CCIG
Posté le 27.01.2016
Dossiers CCIGinfo

Quatre objets fédéraux, huit cantonaux et un communal : le programme des votations du 28 février prochain est particulièrement copieux à Genève. Le temps que chacun pourra consacrer à la compréhension de ces sujets de votation étant limité, une synthèse des principaux enjeux touchant l’économie est proposée dans ce numéro.

Suppression des allègements fiscaux : Genève doit rester dans la course


Le 28 février prochain, les Genevois seront amenés à se prononcer sur une nouvelle initiative fiscale. Lancée en 2011 par le parti socialiste et intitulée « Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des forfaits fiscaux» (IN150), cette initiative vise à supprimer l’article 10 de la Loi sur l’imposition des personnes morales (LIPM). Un article qui permet pourtant au Canton de faciliter l’implantation de nouvelles entreprises sur son territoire et de soutenir la restructuration d’entreprises en difficulté. Point sur cette cinquième initiative fiscale lancée par la gauche depuis 2010.

L’allègement fiscal, une pratique parcimonieuse
Souvent confondu avec les statuts fiscaux cantonaux, l’allègement fiscal est une exonération temporaire de la charge fiscale dont peut bénéficier une entreprise, quelle que soit sa taille ou sa provenance. Une PME genevoise peut donc tout aussi bien en bénéficier, au même titre qu’une multinationale. Contrairement à ce qu’avancent ses détracteurs, cette pratique reste utilisée avec parcimonie par le Conseil d’Etat (on compte en moyenne 8 à 10 cas par an).

L’allégement est également soumis à des conditions strictes d’octroi : l’entreprise candidate doit être nouvellement créée sur le sol genevois ou être en cours de restructuration. Le secteur d’activité dans lequel elle s’inscrit ne doit quant à lui pas entrer en concurrence directe avec le marché local, pour éviter toute distorsion de la concurrence. Enfin, l’entreprise doit présenter un intérêt économique pour le canton. En d’autres termes, une véritable analyse d’opportunité sera réalisée pour chaque cas d’attribution. Un business plan devra être présenté par les entreprises requérantes et des synergies devront être établies avec le tissu économique du canton. La création et le maintien de l’emploi seront aussi évalués.

L’exonération est également limitée dans le temps et ne peut être renouvelée au-delà de dix ans. Des clauses visant à supprimer l’allègement fiscal sont également prévues en cas de non-respect par les bénéficiaires des conditions d’octroi. Un paiement rétroactif des sommes dues peut être ordonné.

La réalité de l’allègement fiscal est donc bien loin de celle que décrit la gauche dans son initiative : opaque, et dont les autorités abuseraient pour favoriser les multinationales au détriment des entreprises locales.

Un outil de promotion économique pour Genève
Développer et maintenir l’emploi existant. Attirer des entreprises innovantes ou accompagner celles qui connaissent la difficulté de la restructuration pour éviter la suppression d’emplois. Dans le contexte économique tendu et concurrentiel que connait Genève, il serait contre-productif de se passer d’un outil qui permet à notre économie de rester dans la course.

La présence et la venue de certaines entreprises, dont les multinationales ne sont qu’une composante, sont en effet vitales pour le Canton. La création d’emplois directs ou indirects et le développement d’entreprises endogènes en dépendent. Genève demeurant en concurrence permanente avec des villes étrangères et d’autres cantons, il est important de se donner les moyens de rester attractif. Il est bon de se rappeler qu’un poste créé dans une multinationale correspond en moyenne à la création de 2,3 postes locaux...

Tous les cantons prévoient une telle mesure
Tous les cantons suisses prévoient la possibilité d’octroyer des allègements fiscaux dans leurs législations. Les articles 25 et 23 de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) donnent cette compétence aux cantons. La supprimer purement et simplement à Genève entrainerait un désavantage comparatif notoire vis-à-vis des autres cantons, en particulier du canton de Vaud. Préserver cet outil, c’est soutenir le développement, la diversité et le maintien de notre tissu économique et les postes de travail qui le composent.

Quelques chiffres
A fin 2014, 180 allégements ont été accordés depuis l’introduction de cet outil, il y a près de 20 ans. Le total des allégements octroyés depuis l’introduction de cet instrument se monte à 1,2 milliard de francs, pour 5300 emplois créés. Le canton est donc largement bénéficiaire de ces opérations. En 2013, neuf allégements fiscaux ont été octroyés, représentant, au cours de cette même année, la création ou le maintien de 109 emplois.

Le texte de l’initiative tend dangereusement à se focaliser sur les multinationales, devenues les bêtes noires de la gauche, alors qu’elles ne représentent qu’une infime partie des entreprises au bénéfice d’un allègement fiscal et qu’elles sont, au demeurant, essentielles à la prospérité genevoise. Seul un quart des allègements accordés concerne en effet l’installation de leur QG.

Un contreprojet
En réponse à cette initiative, le Conseil d’Etat a décidé de formaliser dans la loi sa pratique éprouvée de longue date. Adopté au mois de mai 2015, ce texte permet d’aborder de manière cohérente la question des allègements fiscaux (toute forme d’entreprise est prise en compte dans la loi, y compris les sociétés de personnes, contrairement au texte de l’initiative), de définir clairement leurs conditions d’octroi et d’offrir une liste de critères précis permettant de déterminer si une entreprise présente effectivement un intérêt économique pour le canton. La transparence de cet instrument et sa légitimité s’en trouveraient renforcés.


Une précision importante
La votation porte sur les allègements fiscaux, qui consistent en une exonération temporaire de la charge fiscale d’une entreprise nouvellement créée ou en cours de restructuration dans un canton donné.

Cela n’a donc rien à voir avec les statuts fiscaux spéciaux, qui confèrent pour leur part une imposition réduite pour des sociétés suisses et étrangères remplissant certaines fonctions et dont l’activité commerciale est fortement tournée vers l’étranger, ni avec les forfaits fiscaux, qui s’adressent quant à eux à des personnes physiques, ressortissants étrangers domiciliés en Suisse, n’exerçant aucune activité lucrative sur le territoire et dont l’imposition se fera d’après la dépense.


Initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »

 

Lancée par les jeunes socialistes (Juso), cette initiative entend interdire à tous les acteurs financiers établis en Suisse de participer aux marchés des produits dérivés sur les produits agricoles. Cette mesure découle de la croyance des initiants selon laquelle les produits dérivés seraient des objets de spéculation et que leur utilisation induirait une hausse des prix des matières premières agricoles et des denrées alimentaires. La réalité est bien différente.

En premier lieu, il convient de relever que le principal vecteur de fluctuation des prix des denrées alimentaires est, de manière ancestrale, météorologique. Une sécheresse importante, une catastrophe naturelle ou des inondations auront des répercussions directes sur le prix des matières premières selon la simple loi de l’offre et de la demande. De même, les facteurs géopolitiques peuvent influencer les quantités de biens à disposition, par exemple suite à des mesures de rétorsions vis-à-vis d’un pays producteur (boycott). Ces éléments, de par leur imprévisibilité, font qu’il est quasiment impossible que les prix des matières premières agricoles suivent une tendance de prix stable.

Afin de se prémunir contre ces fluctuations, les acteurs actifs sur ce marché ont recours à des instruments de couverture. Ces produits dérivés sur les matières premières ont un rôle d’assurances pour les producteurs et les négociants, leur permettant de se garantir contre des phénomènes imprévisibles affectant les prix de leurs produits. C’est l’utilisation de ces produits dérivés que les jeunes socialistes souhaitent interdire en Suisse – alors qu’ils resteraient admis partout ailleurs dans le monde… – rendant les acteurs du secteur soumis directement aux aléas des prix. La flèche manque assurément la cible.

Pour Genève et l’Arc lémanique, plus que dans n’importe quelle autre région de Suisse, l’acceptation de ce texte aurait des conséquences extrêmement dommageables. Le commerce des matières premières a pris un essor remarquable au bout du Lac depuis le début des années 2000, drainant dans son sillage d’autres activités à forte valeur ajoutées, dont celles liées au financement des opérations de négoce. Près de 400 des 570 entreprises établies en Suisse et actives dans le domaine du trading sont basées dans la région lémanique. Plus de 10 000 emplois directs sont concernés par ce secteur économique.

Un vote positif de ce texte signerait l’arrêt des activités de négoce de matières premières dans l’Arc lémanique. Il n’est en effet pas possible de pratiquer sur ce marché sans pouvoir recourir à des opérations de couverture. Il est indéniable que les denrées alimentaires ne sont pas un bien comme les autres. Tenter de juguler les fluctuations de prix est un objectif louable. Malheureusement, la solution proposée par les Jeunes socialistes est erronée et dangereuse pour la stabilité du marché. Un net refus doit être opposé à cette initiative.

Assainissement des finances publiques


A l’occasion du budget 2015, trois mesures visant à contenir les charges de fonctionnement ont été votées par le Parlement cantonal. Les lois concrétisant ces décisions du Grand Conseil ont été combattues par référendum. La population est par conséquent appelée à se prononcer sur ces trois sujets.

Loi 11537 : L’allocation logement versée à certains locataires serait plafonnée à 1 700 francs la pièce par an contre 1 800 auparavant. Cela représente une économie d’un demi-million par an. En outre, tous les taux d’effort, soit la part du revenu que le locataire consacre à son loyer, seraient augmentés de 1%, quel que soit le taux d’occupation de l’appartement. Cela signifie que les subventions au logement diminueront d’environ 1,5 millions et que les recettes des surtaxes perçues en cas de sous-occupation augmenteront de 1,6 millions.

Loi 11540 : Les bénéficiaires de prestations complémentaires dont les ressources sont supérieures au minimaux vitaux mais insuffisantes pour s’acquitter de la prime moyenne cantonale d’assurance maladie reçoivent actuellement un subside complet d’assurance maladie. La loi prévoit un versement au niveau des ressources manquantes uniquement (subside partiel), supprimant l’effet de seuil actuel. Cela correspond à une réduction de charge pour l’Etat de 4,6 millions.

Loi 11542 : La loi prévoit d’intégrer 10% de la prime moyenne cantonale d’assurance maladie dans le revenu déterminant pour le calcul des prestations complémentaires. Cette hausse du revenu déterminant des bénéficiaires se traduit par une réduction du montant des prestations complémentaires cantonales, que Genève est seul à verser en Suisse avec Zurich et Bâle-Ville. 4 millions pourraient être épargnés.

Ces trois projets de loi s’inscrivent dans un projet de maîtrise des charges courantes et récurrentes de l’Etat. Ils procèdent d’une démarche d’assainissement des finances publiques qui doit assurément être soutenue. Un triple oui doit être glissé dans l’urne.

Vernets : des logements, maintenant !


Libérons la caserne et construisons des logements ! Tel est le résumé synthétique de l’enjeu de la loi 11580 ouvrant un crédit d’un peu moins de 21 millions pour la reconstruction d’un bâtiment de stationnement des troupes à Meyrin-Mategnin, qui a été attaquée par référendum.

L’un des axes d’action pour résoudre la crise du logement connue à Genève est d’entamer concrètement la mutation du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV). Si certains projets ont déjà abouti, aucun chantier d’envergure ne s’est ouvert depuis 2005, lorsque ce périmètre a commencé à être au centre de l’attention des urbanistes. L’opportunité est offerte par la reprise du site de la caserne des Vernets, à condition d’offrir une solution de remplacement à l’armée sur le territoire genevois. Sous réserve d’une relocalisation, l’armée est prête à restituer le terrain qu’elle serait en droit d’occuper jusqu’en 2040. L’enjeu final de cette votation équivaut à 1500 logements et un nouveau quartier de ville.

Un concours d’architectes a été ouvert sur ce secteur et son lauréat désigné. Ce dernier propose un programme de 800 logements d’utilité publique (LUP), 400 appartements aux loyers contrôlés par l’Etat et 300 logements pour étudiants. Une école et un hôtel d’activités sont également prévus. Sa mise en œuvre est suspendue dans l’attente de l’issue de la votation, la libération du site de la caserne par l’armée étant le préalable indispensable à sa réalisation.

Il ne faut pas se méprendre, cette votation ne concerne pas l’armée. Le crédit d’investissement voté par le Grand Conseil correspond simplement au coût engendré par le déplacement de l’occupant légitime du site sur lequel on veut construire sans attendre l’échéance de son droit de superficie. Quelle que soit l’identité de cet occupant, une telle indemnisation serait nécessaire. Accepter ce crédit consiste donc à être pragmatique et à démontrer la volonté de réaliser des logements aujourd’hui plutôt que dans 25 ans.

Le projet « Caserne des Vernets » est en parfaite cohérence avec la politique urbanistique du canton. Il est dense et proche des nœuds de transports importants. Il contribue à préserver, par son emplacement central, la zone agricole. Il donne une impulsion majeure au projet PAV. Enfin, et surtout, il offre 1500 logements de plus aux Genevois. Votons oui à la libération de la caserne et à la construction de 1500 logements !

Réfection du tunnel routier du Gothard

Après 35 ans de bons et loyaux services, le tunnel du Gothard doit faire l’objet d’une réfection complète. Cette réfection implique la fermeture du tunnel à la circulation pendant plusieurs années. L’enjeu est donc de savoir comment limiter l’impact sur le transit à travers les Alpes et sur la liaison entre le Tessin et le reste du pays pendant cette période.

Après avoir analysés divers scénarios, tant le Conseil fédéral que le Parlement sont arrivés à la conclusion que la meilleure des variantes est celle impliquant le percement d’un second tube. Une fois les travaux terminés, l’axe du Gothard comporterait donc deux tubes, mais chacun ne serait ouvert que dans un sens. Sur les quatre voies de circulation à disposition, une voie dans chaque tube deviendrait une bande d’arrêt d’urgence. La capacité routière globale de l’axe du Gothard ne sera donc pas augmentée et l'article constitutionnel sur la protection des Alpes sera ainsi respecté.

Les deux variantes
Le tunnel actuel doit faire l’objet d’une réfection complète, et ce quelle que soit la décision qui sortira des urnes. La seule question est de savoir si la variante préférée par le Conseil fédéral et le parlement sera retenue ou pas. Si le « oui » l’emporte, un deuxième tube sera percé parallèlement au tunnel actuel. Ensuite, pendant les travaux de réfection du tunnel « historique », ce second tube permettra de relier le Tessin par la route sans interruption pendant les travaux.

Si le « non » l’emporte, on devra alors mettre en place une « autoroute ferroviaire » à travers les Alpes. Selon ce scénario, pendant la fermeture du tunnel routier, les véhicules automobiles (voitures particulières, camions, autobus) seraient chargés sur le rail, via le nouveau tunnel ferroviaire de base de Gothard (inauguration prévue en 2016) et l’ancienne liaison ferroviaire Göschenen-Airolo. Des aires d’attentes temporaires et coûteuses devraient être construites et démantelées une fois les travaux terminés.

Un investissement rentable sur le long terme
L’option avec percement d’un second tube est plus chère que l’option sans second tube, mais ceci surtout à court terme. Sur le long terme cette différence s’amenuise. De plus, les dépenses consenties seraient bien plus judicieusement investies. Un second tube augmente la sécurité, garantit la liaison routière entre le Tessin et le reste du pays pendant les travaux, et améliore la fiabilité de l’axe du Gothard sur le long terme. A noter aussi que les installations qui devraient être construites pour assurer « l’autoroute ferroviaire » en cas de refus de percer un second tube seraient financées « à fonds perdus », étant donné qu’il faudrait tout démanteler une fois les travaux terminés.

Enfin, la solution du Conseil fédéral est aussi l’option qui limite le plus les impacts négatifs des travaux pour l’économie régionale. De plus, bien que plus coûteux dans l’immédiat, le percement d’un second tube apporte des plus-values importantes sur le long terme, en matière de fiabilité et de sécurité de l’axe du Gothard. La CCIG recommande donc de voter « oui ».


New-York, Paris, Genève… : Oui au Musée !

Les villes dont la renommée est intimement liée à un musée qu’elle abrite sont légions. De la renaissance de Bilbao grâce au musée Guggenheim aux emblématiques Louvre parisien ou MoMA newyorkais, les exemples ne manquent pas. Certes, Genève ne peut s’offrir la notoriété d’un British Museum ou du Metropolitan Museum of Art, mais elle est en droit de revendiquer un lieu d’exposition digne de son statut de ville internationale, dédié à l’exposition de ses remarquables collections. Tel est l’enjeu de cette votation municipale.

Construit il y a plus d’un siècle, le musée dessiné par Camoletti nécessite une urgente rénovation. Il s’agira de l’adapter aux standards d’utilisation actuels, ainsi que de le mettre aux normes de conservation et d’exposition des œuvres d’art, dont moins de 2% sont actuellement présentées… Un projet de rénovation-agrandissement du musée a été adopté et, depuis le vote du crédit d’investissement par le Conseil municipal de la Ville de Genève, est prêt à être réalisé.

Une particularité de ce projet est la part importante de son financement prise en charge par des organismes privés qui se sont associés à la collectivité publique pour en permettre la réalisation. Plus de la moitié des 132 millions prévus pour cet ouvrage sont couverts par des fonds privés. Cette manne permet d’envisager une rénovation de grande qualité et un agrandissement ambitieux sans prétériter les capacités d’investissement de la Ville.

Cependant, un vote négatif le 28 février se traduirait par la perte de cette part du financement. Le principal mécène, qui a déjà supporté vaillamment les atermoiements de la collectivité, a fait du début rapide des travaux une condition sine qua non de son engagement. Ainsi, refuser ce projet reviendrait à repousser la rénovation du musée aux calendes grecques. Et quelque part en cours de route, le musée actuel sera contraint de fermer ses portes : la lente dégradation des conditions d’accueil tant du public que des œuvres scellera son sort.

Genève a tout à gagner à disposer d’un lieu culturel de qualité au centre de la cité. C’est également une opportunité de faire connaître un patrimoine riche, tant aux Genevois qu’aux nombreux visiteurs ou résidents étrangers. Plébisciter ce projet est une vision positive de l’avenir et participera à l’attractivité internationale de Genève. Oui au Musée !

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