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RIE 3 : objectif 13

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Charles Lassauce
Posté le 30.03.2016
Opinions

Le plébiscite vaudois à la réforme cantonale de l’imposition des entreprises – plus de 87% de votes positifs – sonne le glas des atermoiements genevois et devrait dissuader les tenants de la « meilleure idée » de poursuivre leur travail de sape. Dans le même temps le Conseil national faisait très bon accueil au projet de réforme, notamment en acceptant la taxe au tonnage telle que proposée par Genève. Le Conseil d’Etat, qui attendait pour annoncer un taux le vote des Chambres fédérales, devrait désormais avoir une vision de plus en plus claire de la route à suivre : abolition des statuts fiscaux cantonaux et objectif 13% comme taux unique d’imposition des entreprises.

Ce léger différentiel avec le taux vaudois – 13,8% – se justifie largement du fait de l’existence d’un impôt spécifiquement genevois : la taxe professionnelle communale. À ce titre, ce sont plus de 200 millions qui sont versés annuellement aux communes.

Il est temps, à l’image de la classe politique vaudoise, de créer l’union sacrée autour de cette réforme dont l’enjeu est moins lié aux recettes fiscales des personnes morales qu’à l’emploi sur le canton. Si le tandem Broulis-Maillard a conduit le char vaudois à bon port, espérons que la troïka genevoise Dal Busco–Hodgers–Maudet en fera de même, avec le seul objectif viable pour Genève : un taux d’imposition global et unique de 13%.

1 commentaire

Dan Guye
Posté le 31.03.2016
Vous écrivez: "Ce léger différentiel avec le taux vaudois – 13,8% – se justifie largement du fait de l’existence d’un impôt spécifiquement genevois : la taxe professionnelle communale. À ce titre, ce sont plus de 200 millions qui sont versés annuellement aux communes." Je lis sur le site du PLR Ville de Genève: "La Ville de Genève disposait de moyens financiers très confortables et dépensait allègrement un milliard de francs par an. Ce temps est révolu car la réforme de la fiscalité des entreprises, la taxation sur le lieu de domicile et la suppression de la taxe professionnelle communale vont bouleverser la quiétude financière que la Ville de Genève connaît depuis plusieurs décennies." Ma question: où est la cohérence des propos qui pourrait justifier un taux à 13%?

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