FR
EN

RIE III : mener la réforme à bon port

ShareThis
Jacques Jeannerat
Posté le 06.04.2016
Opinions

Le secteur du négoce et ses dérivés, comme le transport maritime, sont un des pôles d’excellence économique de Genève. Or, les entreprises concernées sont à l’image de leurs navires : si un port ne se révèle pas accueillant, elles hissent leurs voiles et vont mouiller l’ancre ailleurs, où elles sont les bienvenues. Jusqu’à présent, ces entreprises ont trouvé à Genève un port d’attache idéal pour leurs activités, grâce à la concentration d’acteurs compétents dans ce domaine au bout du lac. Mais le vent de la 3e  réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est levé et la fin des statuts fiscaux cantonaux qu’elle annonce assombrit quelque peu l’horizon.  Les entreprises bénéficiant d’un tel statut verront leur taux d’imposition augmenter. Pour éviter que celui-ci ne dépasse la ligne de flottaison, il faut donc que Genève puisse bénéficier de mesures compensatoires pour préserver sa compétitivité.

Le projet de réforme est actuellement débattu au Parlement fédéral. Le Conseil national, lors de la dernière session, a adopté un système d’imposition spécifique à ce secteur d’activité : la taxe au tonnage. Quid ? Pour les entreprises du secteur maritime, il s’agit de calculer l’impôt en fonction du poids des biens transportés par les navires et non pas du bénéfice. Les entreprises y gagnent en simplicité et la place économique en attractivité. De nombreux pays en Europe et au-delà connaissent ce régime, qui fonctionne à la satisfaction de tous.

La RIE III constitue une chance pour la Suisse et pour Genève. Chance de renforcer notre attractivité, chance de sécuriser des emplois. Pour que la réforme soit gagnante, elle doit prendre en compte les spécificités et la diversité des tissus économiques cantonaux. Le message est clair : la taxe au tonnage est nécessaire pour Genève, et le Conseil des Etats puis le Parlement fédéral dans son ensemble devront l’inclure dans la réforme, pour que notre canton reste un bon port d’attache. 

1 commentaire

SCHNEIDER, André
Posté le 08.04.2016
Attention : "la ligne de flottaison" permet d'éviter que le navire coule. Cela ne suffit pas ! Il faut attirer de nouvelles entreprises ou, du moins, des bénéfices en hausse. Pour cela, 13% + autres impôts qui s'y ajoutent (qui devraient être supprimés, car surannées) qui s'ajoutent au coût de la vie (loyers, hôtels, salaires) sont à peine dignes d'être retenus par une grosse société qui peut facilement se structurer autrement et ailleurs. Il faut y ajouter un "incentive" similaire (au minimum) à ce que d'autres pays et villes offrent. Genève offrait jusque récemment des facilités bancaires, mais celles-ci sont devenues trop tatillonnes par rapport à de nombreuses autres villes étrangères. La Suisse a scié la branche sur laquelle elle était assise et doit devenir beaucoup plus innovatrice, notamment sur le plan législatif, créer de nouvelles formes d'entreprise, en s'inspirant de ce que font Delaware, Texas, Floride, Wyoming, etc. qui font le bonheur des USA et des plus grosses multinationales américaines ! Une idée à retenir et surtout à approfondir de toute urgence, car cela prend beaucoup de temps pour réveiller nos parlementaires à Genève et à Berne - pendant ce temps, les déficits continuent de s'accumuler. Genève est bien placée pour le savoir.

Les commentaires sont modérés avant d'être publiés