Bon pour Berne… et pour Genève !

Bon pour Berne… et pour Genève !

Il y a moins de 18 mois, près de 70% des Genevois rejetaient deux initiatives, fédérale et cantonale, voulant supprimer le système d’imposition d’après la dépense, mieux connu sous le label « forfaits fiscaux ». L’imposition de riches contribuables étrangers sans activité lucrative en Suisse était ainsi confirmée.

Anticipant ce vote, les Chambres fédérales avaient légiféré en 2012 sur le sujet, prévoyant un renforcement des conditions d’octroi de ce régime aux demandeurs. En particulier, le seuil de la dépense minimale prise en compte comme base de taxation pour l’imposition fédérale était fixé à 400 000 francs. Il a ensuite été demandé aux cantons de définir ce même seuil au niveau cantonal ainsi que la manière de prendre en compte la fortune des contribuables lors de l’imposition.

Genève s’est exécuté. Notre canton a aligné son plancher sur celui de la Confédération (400 000 francs) et a majoré cette assiette minimale de 10% pour taxer la fortune. Chaque contribuable imposé d’après la dépense à Genève s’acquitte par conséquent au minimum de 170 000 francs d’impôts annuels.

Notre canton a besoin d’élargir le cercle de ses contributeurs importants. Cette loi permet à Genève d’être attractif et d’engranger de nouvelles recettes fiscales sans hausse d’impôt pour les Genevois. Une loi qui ne fait que des gagnants mérite d’être soutenue !