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Des procédures commerciales assouplies

CCIG
Posté le 28/10/2016
Nouvelles

La loi genevoise sur le débit de boissons LRDBHD, introduite en début d’année, devrait désormais convenir à tous. Le Conseil d’Etat a formalisé l’accord trouvé avec la Ville de Genève.

Les procédures seront simplifiées pour les lieux culturels ou sportifs, qui se sentaient lésés, mais aussi pour l’administration publique et l’ensemble des communes. La mise en conformité de l’autorisation d'exploiter posait parfois problème dans la restauration, l'hébergement et le divertissement.

Le service du commerce, le Scom, ne se veut pas qu’un contrôleur, c’est aussi un facilitateur : il a élaboré des aménagements pour que les établissements concernés puissent déposer une seule demande, sans patente pour les buvettes.

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