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Ouvrir un chantier en France: raisonnable?

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CCIG
Posté le 07.11.2016
Comptes rendus

Le Grand Genève, un marché régional qui amène nombre d’entrepreneurs genevois à réaliser des chantiers ou prestations en France voisine, l'inverse étant aussi vrai. Mais les contraintes réglementaires sont multiples. Une table ronde transfrontalière s’est tenue ce lundi à la CCIG pour fournir des conseils pratiques en se basant sur des expériences vécues.

  • Hervé Dessimoz, PDG du Groupe H architecture et ingénierie, a mis en avant son intérêt déjà jeune à aller accéder aux avantages du marché européen.
  • Me Patrice Lefèvre-Péaron, avocat aux Barreaux de Genève et Paris a fait le point sur la création de sociétés en France. Trois possibilités offertes: une SA, une succursale et une filiale, avec un système efficace de guichet unique.
  • Stéphanie Simonini, associée de la filiale suisse du Groupe EUREX, a mis en avant d’emblée que la différence était minime pour implanter un chantier en France. Elle a évoqué la question du « personnel détaché ». Il faut retenir le fait de remplir un formulaire d’attestation A1 à sa caisse de compensation AVS. A l’inverse, un formulaire en ligne est prévu.

Dans les questions de l’auditoire est ressorti le casse-tête que pose ce passage de frontière (surtout au point de vue douanier pour les dédouanements). Les premières fois, la démarche est fastidieuse, mais ensuite les choses sont facilitées, ont répondu les orateurs du jour. Mieux vaut s’assurer que l’entreprise soit en règle pour éviter des ennuis au plan social et pénal, car en cas d’accident ou de fraude fiscale, le risque de punition est énorme. Vous êtes avertis!

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