Laisser du temps au temps

La réforme de l’imposition des entreprises mijote depuis quelques années déjà. L’OCDE – dont la Suisse est membre – a élaboré de nouvelles « règles du jeu fiscal », dont l’objectif est d’empêcher des taux d’imposition du bénéfice différenciés à l’intérieur du même Etat. Il y a plus de six ans, Genève a amorcé la réflexion sous l’impulsion initiale de David Hiler. Serge Dal Busco a ensuite lancé une vaste consultation qui a abouti à un projet cantonal certes ambitieux, mais équilibré.

RIE3 constitue un changement de paradigme : c’est un pari sur l’avenir et seul le temps montrera s’il est gagné. Car ses principaux indicateurs ne seront connus qu’après quelques années : évolution du tissu économique en Suisse et dans les régions, création d’emplois, croissance des revenus fiscaux.

Le temps est l’un des éléments fondamentaux permettant de comprendre la réforme. A lire les arguments opposés à la réforme, seul semble compter le chiffre abstrait de la diminution attendue des revenus fiscaux, calculé par application mathématique du nouveau taux à la situation pré-RIE3. Or, les entrepreneurs le savent bien, les marchés évoluent et s’adaptent très rapidement. Il est donc indispensable de prendre en compte l’aspect dynamique d’une réforme appelée à déployer ses effets à long terme. Une prévision sur plusieurs années démontre qu’un retour au niveau ex ante des recettes fiscales intervient rapidement, grâce à l’attractivité de la Suisse avec RIE3 et au réinvestissement des gains d’impôts.

Un excellent exemple de cette dynamique nous est d’ailleurs fourni à Genève au travers de la réforme de l’imposition des personnes physiques, en 2009. Evalué à 400 millions, l’impact sur les recettes fiscales a été contrebalancé en… deux ans. (voir 8^e brochure fiscale de la CCIG).

En définitive, le choix devra s’opérer entre a) une diminution provisoire de recettes fiscales et une préservation de l’emploi ou b) une diminution définitive de ces recettes en raison de la disparition des contribuables. Il est temps de faire le bon choix.