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Tous derrière RIE3 !

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Communiqué de presse
Posté le 26.01.2017
Nouvelles

LA SUISSE OCCIDENTALE SOUTIENT LA RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES III


La Conférence latine des Directeurs cantonaux des finances, la Conférence des Chefs de Département de l’Economie publique de Suisse occidentale et la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale soutiennent résolument la réforme de l’imposition des entreprises III. La RIE3, conçue en étroite collaboration avec les cantons, adapte notre système fiscal aux nouvelles exigences internationales en lui gardant sa compétitivité. L’emploi et, à terme, les recettes des cantons sont préservés.

Réunis au siège de l’entreprise Sylvac S.A. à Crissier (VD) en présence de Pascal Broulis, chef du département des finances et des relations extérieures du Canton de Vaud, François Longchamp, président de la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale, Maurice Tornay, président de la Conférence latine des Directeurs cantonaux des finances et Pierre Maudet, président de la Conférence des Chefs de Département de l’Economie publique de Suisse occidentale, ont réaffirmé le soutien des trois conférences intercantonales à la troisième réforme de l’imposition des entreprises, RIE3.

Les présidents ont rappelé les éléments centraux de la réforme et répondu aux arguments biaisés des opposants, chiffres à l’appui. La suppression des statuts fiscaux spéciaux entraînera une baisse d’impôts pour les PME (qui représentent plus de 90% du tissu économique suisse), tandis que les entreprises multinationales en paieront davantage. La RIE III permettra aux PME de maintenir et développer leurs activités, consolidera les emplois et, à terme, les recettes fiscales. La détermination d’un taux unique d’impôt garantira une stabilité pour les entreprises et les trois outils fiscaux à disposition des cantons – déduction des intérêts notionnels, patent-box pour les brevets et déduction des investissements de recherche et développement – sont adaptés aux différents types de sociétés présentes sur leur territoire. La Suisse gardera son attractivité.

L’enjeu de la RIE3 est l’emploi. En Suisse, les 24'000 entreprises soumises aux statuts spéciaux totalisent 150'000 emplois. En tant que clientes et partenaires de centaines de PME, elles génèrent indirectement 150'000 autres emplois. Pour la Suisse occidentale, deuxième pôle économique du pays, cette dynamique est fondamentale et doit être préservée. L’Arc lémanique en particulier, qui connaît une croissance économique soutenue, lui doit beaucoup. La vitalité et la volonté d’entreprendre de la Suisse occidentale exigent des conditions-cadre pour innover, créer, avancer. La réforme de l’imposition des entreprises, égalitaire et équilibrée, est le moyen d’y parvenir. C’est pourquoi les trois conférences intercantonales appellent à voter oui à la RIE3 le 12 février.

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