Faisons « risette » à RIE4 !

« On a perdu une bataille, mais pas la guerre » : sans vouloir faire du gaullisme de circonstance, le refus amer des Suisses à RIE3 doit nous faire retrousser les manches au plus vite. Sans état d’âme, mais en tenant compte de ce qui a fait trébucher une réforme pourtant séduisante. Car le temps presse pour concevoir une RIE4 ; l’échéance de 2019, c’est déjà demain. N’attendons pas que la gauche, galvanisée par ce succès d’étape, ne dicte les règles du jeu. Sans doute faudra-t-il supprimer la NID (déduction des intérêts notionnels) ou augmenter légèrement l’imposition des dividendes. Après la superdéduction à 150% pour les frais de R&D, une déductibilité à 100% n’aurait rien d’incongru. La patent box sur les brevets ne doit pas non plus être jetée aux oubliettes. Mais tout ne sera pas négociable. Berne n’a pas à fixer un taux plancher d’imposition cantonal. Quant à réintroduire l’imposition des gains en capital, la question fait grincer des dents les milieux financiers à juste titre.

La nouvelle mouture ne devra pas non plus éluder les compensations pour les villes, sujettes aux pertes fiscales. En cela, pourquoi ne pas s’inspirer du projet vaudois, dont le récent plébiscite populaire fait rêver ? Ou reprendre le modèle genevois et sa rétrocession aux communes de 20% ? N’oublions pas que 27 communes genevoises sur 45 ont apporté leur soutien à RIE3.

La Suisse peut rester compétitive en supprimant ses statuts spéciaux. Mais pour cela, il faut prévoir une « réforme de taux ». En 2015, la CCIG – avec la BCGE et l’OCSTAT – publiait son étude « Toujours dans la course ? » Il en ressortait très clairement que la fiscalité et la présence d’une main-d’œuvre très qualifiée demeurent les conditions fondamentales pour attirer de nouvelles entreprises à Genève. Pour assurer de bonnes prestations sociales, il faut maintenir des recettes fiscales, oui. Mais en rendant notre canton attrayant, pas en étouffant nos entreprises ! Tout n’est pas si sombre, il est encore temps de faire fructifier nos atouts. Alors, gardons le sourire et faisons « risette » à RIE4 !