PF 17 : le modèle genevois appliqué à la Suisse

Les recommandations formulées le 1^er juin dernier par le groupe de pilotage pour le Projet fiscal 17 sont ambitieuses. Et elles ont en particulier le mérite de corriger les mesures qui ont causé l’échec de RIE 3 en votation populaire.

On y voit clairement la recherche d’un équilibre entre les mesures fiscales, budgétaires et sociales, équilibre seul à même d’aboutir à un compromis. La compensation de la Confédération en faveur des cantons, par le biais du relèvement de la part de l’impôt fédéral direct (IFD) redistribué aux cantons, est maintenue ; la prise en compte des villes et des communes dans la répartition de ces compensations est affirmée : ces deux lignes directrices sont essentielles. On relèvera également que la simplification des mesures fiscales compensatoire est bénéfique pour la réforme.

En fait, ces propositions sont très proches dans l’esprit du volet genevois de la réforme, tel qu’il avait été concocté et défendu à Berne par Serge Dal Busco : une réforme de taux qui vise à maintenir la compétitivité d’un tissu économique pris dans son ensemble, plutôt qu’une mécanique fiscale complexe.

Autre élément positif : les cantons devraient présenter leur plan de mise en œuvre de la réforme avant que la décision sur le PF 17 ne soit rendue. La réforme n’en sera que plus lisible et transparente pour la population, rapide et sûre pour les entreprises.

Sans doute, l’un ou l’autre point demandera-t-il à être affiné. Il ne faut toutefois pas perdre de vue l’objectif final : une place économique forte, en phase avec les prescriptions internationales. Les entreprises genevoises ont tout avantage à soutenir ce PF 17.