Projet fiscal 17 : les cantons ont été entendus

Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du Projet fiscal 17 en vue de la rédaction de son message aux Chambres fédérales. La CCIG est très satisfaite de ce que la Confédération accepte de reverser une plus grande part de l’impôt aux cantons. Elle relève également avec plaisir que le Conseil fédéral table sur un tempo soutenu pour la mise en œuvre de cette réforme.

L’importance de cette réforme pour la compétitivité et l’attractivité de la Suisse comme place économique n’est plus à démontrer et la CCIG a depuis le début appelé à une mise en œuvre rapide, basée sur un large consensus. « Aujourd’hui, le Conseil fédéral a répondu à la principale attente des cantons et des communes en acceptant que la part du produit de l'impôt fédéral direct dévolue aux cantons passe de 17 % à 21,2 % », se félicite Frédérique Reeb-Landry, directrice générale de la CCIG. « Ce projet fixe le cadre fédéral dans lequel viendra s’inscrire la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises suisses. Il permet d’adapter celle-ci aux standards internationaux, tout en maintenant une fiscalité attractive. Avec ces lignes directrices, une petite partie de l’incertitude qui pesait depuis de longs mois sur les entreprises est levée», poursuit-elle.

 La CCIG salue également la volonté du Conseil fédéral d’avancer rapidement, avec une entrée en vigueur des premières mesures du PF17 début 2019 déjà. Elle espère que cela sera un encouragement pour la classe politique genevoise à avancer à grands pas sur le projet cantonal, qui est par ailleurs parfaitement compatible avec le projet fédéral.

Pour tout renseignement complémentaire, Alexandra Rys, membre de Direction à la CCIG, se tient à disposition : tél. 022 819 91 46 .