Déchets d’entreprises : le mieux est l’ennemi du bien

Quand un projet est mal « emmanché », il vaut mieux remettre les choses à plat avant de construire une usine à gaz. C’est ce qui semble heureusement se produire avec le projet de suppression des tolérances communales pour les déchets urbains des entreprises en Ville de Genève. Annoncée pour le 1er avril prochain, la mise en application du principe du pollueur-payeur pour les ordures ménagères des entreprises a du plomb dans l’aile, si l’on en croit les récentes interventions de plusieurs conseillers administratifs appuyés par divers conseillers municipaux.

En matière de financement, la législation fédérale impose le principe du pollueur-payeur : celui qui est à l’origine du déchet doit supporter le coût de son élimination par l’intermédiaire d’émoluments ou de taxes. Genève ne connaissant pas la taxe au sac, bien connue de nos voisins vaudois, ce sont les communes qui organisent jusqu’à présent la levée et l’élimination des déchets. Une tâche financée par une partie du produit de la taxe professionnelle communale, payée par les entreprises. Non seulement cette taxe ne diminuera pas du fait du changement de système, mais les entreprises devront à partir du mois prochain conclure des contrats avec des recycleurs pour prendre en charge leurs ordures. La fin des tolérances communales (déjà en vigueur ailleurs dans le canton) renforce le sentiment que les entreprises paieront désormais à double, pour une prestation délivrée qui ne sera pas meilleure que jusqu’à présent.

Le canton a émis à l’attention des communes une directive indiquant un mode de tarification possible pour l’élimination des ordures en fonction de la taille des entreprises. Les autorités de la Ville de Genève se préoccupent du prix que devraient payer les toutes petites entreprises, à savoir celles qui comptent moins de huit postes de travail, hormis les cafés-restaurants, les garages et les laboratoires (assimilés à des moyens ou gros producteurs). C’est bien, mais cela ne suffit pas, à notre avis. La Ville de Genève dénombre de multiples entreprises un peu plus grandes (à l’image de la CCIG et ses quelque 30 employés) qui devront mettre sur pied un dispositif compliqué pour stocker des sacs poubelles on ne sait où, en l’absence de locaux adaptés, et faire éliminer leurs ordures ménagères avec le recycleur qui voudra bien se déplacer dans leur quartier. De notre propre expérience, il ressort que bien des entreprises ne seront pas prêtes pour le 1er avril, ne serait-ce que parce que les sociétés de recyclage ne répondent pas toutes aux appels d’offres, ce qui ne permet pas aux clients de procéder à des comparaisons de prestations et de prix. Les recycleurs devraient peut-être se répartir les quartiers pour éviter de multiplier les déplacements de camions.

Si, à la base, le principe du pollueur-payeur a du bon, car il encourage la diminution des déchets et le recyclage, il faudrait peut-être se demander si les limites de ce système ne sont pas atteintes.