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Imposition des entreprises : volet genevois courageux

CCIG
Posté le 17/10/2018
Communiqués de presse

(Genève, le 17 octobre 2018). La CCIG salue un projet genevois économiquement éclairé et politiquement courageux. Le volet cantonal de la réforme de l’imposition des entreprises est un projet équilibré. Le taux de 13,79% mérite en particulier d’être souligné.

Identique au taux en vigueur dans le canton de Vaud dès le début de l’an prochain, le nouveau taux d’imposition du bénéfice des entreprises, fixé à 13,79%, permet à Genève de demeurer concurrentielle.

Le gouvernement n’a pas oublié le volet social, d’une part, par son engagement à soutenir le contreprojet à l’IN 170 visant à plafonner les primes maladie à 10% du revenu du ménage et, d’autre part, en demandant une cotisation patronale supplémentaire de 0.07% (prélevée sur la masse salariale plafonnée), dont le produit sera affecté à des mesures d’accueil de la petite enfance. La CCIG est favorable à cette nouvelle cotisation patronale, pour autant, bien sûr, qu’elle n’augmente pas au fil des ans.

« Ce projet est équilibré, dit Juan-Carlos Torres, président de la CCIG, il est en outre acceptable par les entreprises. Le taux fixé au même niveau que le canton de Vaud fait du volet genevois de la réforme de la fiscalité des entreprises un projet à la fois économiquement éclairé et politiquement courageux. Le travail de la conseillère d’Etat en charge de ce dossier mérite d’être salué et, surtout, soutenu très largement ! Le challenge réside à présent dans la vitesse de mise en œuvre, qui doit être effective le 1er janvier 2020 ».

« Nous notons par ailleurs avec satisfaction que cette nouvelle version de la réforme cantonale coûtera moins cher au canton, soit 85 millions de moins que la précédente proposition RIE3 », souligne pour sa part Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la CCIG.

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