Fiscalité des entreprises : une réforme équilibrée et socialement responsable

Le Grand Conseil a adopté fin janvier le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises. Le 19 mai prochain, les électeurs devront donc se prononcer sur le projet fédéral et sur la loi cantonale d’application, ainsi que sur son volet social. Même s’ils sont complexes et, en apparence hétérogènes, ces projets forment un tout cohérent et la solution proposée au peuple est clairement une solution gagnant-gagnant.

Au niveau national, la Suisse a décidé d’adapter les règles de la fiscalité des sociétés à l’évolution internationale. En l’occurrence, les groupes opérant sur le plan international devront payer des impôts un peu plus élevés. En contrepartie, grâce à la nouvelle loi, ils bénéficieront d’une plus grande sécurité juridique. Grâce à cette réforme intelligemment conduite, la Suisse restera un site intéressant pour ces entreprises – ce qui est rassurant pour les nombreux emplois qu’elles assurent. Les autres entreprises bénéficieront globalement d’une charge fiscale plus basse, avant tout en raison des baisses de l’impôt sur le bénéfice planifiées dans les cantons.

De plus, la solution choisie est véritablement empreinte de fédéralisme, ce qui explique qu’elle soit largement soutenue par les cantons, les villes et les communes. Mais ce n’est pas tout, la réforme fédérale comporte aussi un volet social précieux : l’AVS sera dotée de fonds supplémentaires, à hauteur de 2 milliards par an.

La réforme de l'imposition des entreprises est particulièrement importante à Genève, car les entreprises actuellement au bénéfice d’un statut fiscal appelé à disparaître contribuent à près de 20% du total des recettes fiscales du canton. Elles assurent quelque 20 000 emplois et font vivre de très nombreuses entreprises locales, ce qui représente environ 40 000 emplois. Le taux d’imposition des bénéfices décidé par le Grand Conseil sera de 13,99% pour toutes les entreprises, un taux compétitif par rapport à notre voisin vaudois. A Genève aussi, les autorités ont doté la réforme de deux mesures sociales fortes : une aide à l’accueil de la petite enfance et une augmentation des subsides d’assurance-maladie (qui servira de contre-projet à une initiative 170 qu’il conviendra de refuser). Du coup, à part les Verts et l’extrême gauche, tous les partis la soutiennent. C’est dire si le projet genevois est équilibré.

La CCIG, comme toutes les associations économiques genevoises, a accueilli très favorablement la réforme genevoise, née aussi des larges consultations menées par la ministre des finances Nathalie Fontanet. Les entreprises ont besoin, pour conserver des emplois dans le canton, d’un cadre juridique prévisible et stable. Il est donc essentiel que la réforme fédérale, de même que la réforme cantonale, passent le cap des urnes en mai prochain.