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PAV : la machine est lancée

Alexandra Rys
Published on 11/04/2019
News

La seconde tentative aura été la bonne : en février, le Grand Conseil a approuvé la création d’une Fondation PAV, retoquée exactement un an plus tôt, dont la mission est de libérer les terrains situés dans le périmètre concerné (Praille-Acacias-Vernets) pour les mettre à disposition des développements prévus dans les plans d’affectation. Pour ce faire, elle pourra acheter et échanger des fonciers, échanger ou racheter des DDP (droits de superficie distincts et permanents) et attribuer les terrains en droit de superficie. En d’autres termes, l’objectif de cette fondation est de permettre à l’Etat de déployer une stratégie foncière cohérente sur l’ensemble du PAV, au lieu de négocier des opérations ad hoc.

Créée pour une durée de 40 ans, la Fondation PAV est dotée de 155 parcelles, représentant 56% des droits à bâtir du périmètre. En francs, elles représentent quelque 600 millions et permettront à la fondation d'en lever environ 380 millions, selon les études réalisées.

La création de cette fondation était-elle la meilleure chose à faire ? C’est en tout cas la seule proposition pertinente qui soit arrivée sur le pupitre des députés. Elle n’est, sans doute, pas exempte de défauts. Lors de son audition en commission, la CCIG avait d’emblée regretté que les entreprises du PAV ne soient pas suffisamment représentées au Conseil de fondation. Dans la nouvelle version, ce Conseil se voit, de plus, doté d’un représentant par parti, ce qui ne va pas dans le sens d’une meilleure représentation des entreprises, tant s’en faut !

L’argent sera toutefois le nerf de la guerre pour permettre le déplacement des entreprises avant le terme de leur bail ou de leur droit de superficie et il aurait été souhaitable, pour cette raison, que soit envisagée la possibilité de vendre des terrains à des investisseurs.

Soyons fous, pourquoi ne pas imaginer que la Fondation PAV émette des obligations qui, le cas échéant, pourraient être proposées aux habitants et futurs habitants des nouveaux quartiers, ainsi qu’aux caisses de pension des entreprises concernées ?

Espérons que le Conseil d’Etat, lors de la nomination du président du Conseil de fondation et de ses représentants, auront à cœur de sélectionner des personnes réunissant les compétences pointues indispensables au fonctionnement de la fondation.

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