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Réformer pour s’adapter

Nicolas Grangier
Published on 14/05/2019
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La conférence tenue le 30 avril 2019 par le conseiller fédéral Alain Berset a captivé l’auditoire. « L’économie, c’est comme un vélo, elle doit être en mouvement pour garder l’équilibre. Le monde évolue, et la politique doit sans cesse s’adapter », a clamé le ministre de l’intérieur. La Suisse possède une économie solide grâce à une compétitivité et à des conditions-cadre efficaces. L’une des forces du pays réside aussi dans sa capacité de redistribution équitable des revenus. La RFFA est un projet qui ne vient pas de nulle part, il est mûrement réfléchi  Si elle ne prétend pas tout régler, elle représente le plus satisfaisant des projets. Cette fois-ci, l’unanimité des villes et des cantons, souvent perdants à court terme, a été assurée : un milliard de francs leur serait compensée par la Confédération qui en a la capacité financière.

Il s’agit donc de tenir compte des échecs de RIE III pour la fiscalité des entreprises et de PV 2020 pour la prévoyance vieillesse. Sur le premier aspect, il faut éliminer les statuts fiscaux pour janvier 2020, mais sans que cela ne se fasse trop au détriment de prestations sociales. La piste des allocations familiales, suggérée dans le projet PF17, a été abandonnée au profit de l’AVS. « La RFFA poserait des conditions plus sereines et donnerait une impulsion pour la suite », a avancé le conseiller fédéral. En clair, cela comblerait la moitié des coûts de l’AVS pour les douze prochaines années.

En cas d’approbation, la Suisse a la garantie d’éviter la liste grise ou noire de l’OCDE,  car le pays serait alors considéré comme conforme, a assuré Alain Berset. Le scénario du pire pour Genève serait celle d’un oui à la version fédérale et d’un non à la version cantonale, avec 24,9% de taxation pour toutes les entreprises ! Il y aurait même un risque de délocalisation des PME sur Vaud, qui applique déjà 13,79%. « On ne peut pas se permettre une défaite », a martelé en conclusion le conseiller fédéral.

Une table ronde convaincante

La table ronde organisée dans la foulée notamment par la CCIG a permis d’avancer d’autres arguments encore. Le président de la FER-Genève Ivan Slatkine a insisté sur l’aspect équitable de la réforme et la capacité dynamique de l’économie d’absorber les pertes. Selon lui, « il n’y aura pas de plan B ou C cette fois-ci, et les risques financiers sont importants ». Le directeur général de la CCIG Vincent Subilia a mis en avant l’effet multiplicateur par 1,5 que jouaient les multinationales à Genève ; 60'000 emplois en dépendant plus ou moins indirectement. Interpellée, la conseillère administrative de Genève Sandrine Salerno a expliqué pourquoi, après avoir refusé la RIE3, elle se mobilisait pour la RFFA : « Les villes ne sont plus péjorées par cette version qui protège mieux les gens et garantit mieux l’emploi ».

Et pourquoi pas un taux de taxation un peu plus élevé ?, ose un participant dans la salle. « 13,99% est un taux d’équilibre, fruit d’un compromis. Il ne faut pas excéder 14%, car la tendance est à la baisse. Les coûts de main d’œuvre restant très chers en Suisse, il faut aussi en tenir compte », a répondu Vincent Subilia. « Il y a un besoin de prévisibilité pour les entreprises, ont dit en cœur les panélistes. Nombre d’entre elles ont encore donné une chance à une réforme, un non serait fatal. Alors votons simplement OUI ! »

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