Face aux enjeux, soyons responsables, pas kamikazes

L’initiative populaire pour des entreprises responsables veut obliger les sociétés établies dans le pays à examiner les conséquences de leur activité sur les droits humains et l'environnement, même à l'étranger. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence, y compris celles qui leur sont affiliées, devraient répondre des dommages causés. Cette initiative est trop radicale et pénaliserait l'économie. L’un des problèmes réside justement dans le fait qu’une entreprise pourrait être tenue responsable d’agissements des sous-traitants de ses sous-traitants, sans avoir participé directement aux activités incriminées. Manifestement, non seulement ces règles vont trop loin, mais elles pourraient être contournées par des firmes qui déplaceraient leur siège pour y échapper. Une fois de plus, nous sommes donc face à une initiative qui propose un Swiss finish que nous serions bien les seuls à appliquer, entravant ainsi la compétitivité du pays face à ses multiples concurrents.

La CCIG milite depuis plusieurs années déjà pour le développement durable, qui englobe la notion de durabilité sociale des activités, et un comportement responsable des entreprises, quelle que soit leur taille. Aux côtés de cinq autres organisations économiques (le Groupement des entreprises multinationales, la communauté d’intérêt du commerce de détail suisse, l’Association suisse du négoce de matières premières et du transport maritime, le Centre patronal vaudois ainsi que la Fédération des entreprises romandes Genève), la CCIG pense qu’un texte plus raisonnable doit prévaloir. C’est le sens du courrier que ces organisations ont adressé aux conseillers nationaux, soulignant qu’« il est nécessaire d’opposer aux demandes des initiants des règles praticables et constructives sous la forme d’un projet équilibré qui réunit les intérêts de la société et de l’économie. »

La CCIG se réjouit que le Conseil national ait choisi de proposer un contre-projet indirect à l’initiative. Cette décision ouvre la voie à un retrait de cette dernière. Les deux projets contiennent un devoir de diligence et un mécanisme de responsabilité civile. Mais le contre-projet tel qu’adopté par le National vaut seulement pour un cercle restreint de grandes entreprises, d’au moins 500 employés et au chiffre d'affaires de 80 millions de francs et plus. Par ailleurs, la responsabilité ne porterait que sur les dommages à la vie et à l'intégrité personnelle ou sur la violation du droit de propriété. Bien sûr, le travail ne fait que commencer pour aboutir à un contre-projet acceptable par tous, pragmatique et applicable, mais la CCIG est convaincue qu’il est possible de concilier activité économique avec respect de l’environnement et de l’humain.