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Pour une imposition plus juste et plus durable

Nicolas Grangier
Published on 26/02/2020
News

Lancée le 25 février par le Touring Club Suisse (TCS), une initiative populaire cantonale législative vise à modifier l’impôt du parc de véhicules. Celui-ci ne serait plus fonction de la puissance, mais du bilan carbone (CO2) émis par les voitures. Il baissera donc pour les véhicules peu polluants, et inversement. « Les récentes statistiques d’émissions de gaz carbonique sont mauvais, a lancé devant les médias le président du TCS-Genève François Membrez. Ils dépassent les objectifs fixés en la matière, ce que notre institution ne veut admettre. L’effet incitatif est un bon instrument, car il a un impact psychologique fort ».

Son application se ferait pour les nouvelles immatriculations et les véhicules électriques. Il entrerait en vigueur le 1er janvier suivant son adoption par le parlement ou le peuple, consulté uniquement en cas de refus préalable du Grand Conseil. Cette fiscalité récompense le progrès technologique, mais décourage les systèmes de type diesel. La démarche prendrait en compte la norme WLTP, obligatoire depuis le 1er septembre dernier. « Notre but avoué est d’accélérer le renouvellement du parc automobile, sans toutefois punir les détenteurs de véhicules anciens », a expliqué Yves Gerber, directeur du TCS-Genève. Quant aux revenus pour l’Etat, ils ne seront pas impactés dans un premier temps, car calculés sur les tabelles actuelles. En clair, 5 294 signatures devront être récoltées d’ici au 19 juin prochain avant que l’initiative ne soit validée ou refusée par le parlement ou le peuple.

« A première vue, cette initiative est intéressante, car elle a réellement  le mérite d’agir sur les émissions polluantes, à la différence du macaron Stickair », a réagi dans la foulée Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la CCIG.

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