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Coronavirus et entreprises : informations et hotlines

CCIG
Published on 04/03/2020
News

(mise à jour du 3 avril 2020)

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures de 32 milliards de francs, s'ajoutant aux 10 milliards annoncés le 13 mars dernier, afin d’atténuer l’impact économique de la crise liée au coronavirus. Explications, procédures et lignes d’information téléphoniques sont compilées ci-dessous.

Aide aux entreprises sous forme de liquidités

  • Aide immédiate sous la forme de crédits transitoires spécifiques:
    • Pour qui :  PME : entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales
    • Quoi : la Confédération va mettre sur pied un programme de garantie de 20 milliards de francs pour que les PME concernées obtiennent des crédits bancaires transitoires. Ce programme se fondera sur les structures actuelles des organisations de cautionnement. Les crédits représenteront jusqu’à 10 % de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de 20 millions de francs au plus.
    • Comment :
      • Les montants jusqu’à 500’000 francs seront versés immédiatement par les banques et seront couverts en totalité par la garantie de la Confédération.
      • Au-dessus de 500'000 francs, la garantie sera ramenée à 85 % et les montants devront faire l’objet d’un bref examen par les banques.
    • Processus :

      Le Conseil fédéral a adopté le 25 mars une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Ces crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale. L’ordonnance correspondante entre en vigueur le 26 mars 2020, date à partir de laquelle les demandes de crédit pourront être effectuées sur le site web covid19.easygov.swiss.
      Communiqué de presse du Conseil fédéral sur l'octroi de crédits.

  • Genève: avance de liquidités auprès de la Fondation d’aide aux entreprises (FAE): renseignements et formulaire. Le Grand Conseil a débloqué  50 millions supplémentaires pour la FAE. 
    Suite à l’entrée en vigueur des mesures du Conseil fédéral, il est désormais fortement recommandé d'actionner d'abord l’« Aide aux PME en matière de liquidités » de la Confédération, et de ne recourir que dans un second temps aux mécanismes de la FAE. La FAE reste à disposition, mais uniquement à titre subsidiaire, par exemple si la démarche auprès de la Confédération s’avérait infructueuse ou insuffisante pour couvrir les besoins de votre entreprise.
    Pour répondre aux besoins spécifiques des indépendant-e-s n'ayant aucun employé à leur charge, mais qui font partie des entrepreneur-e-s les plus fragilisés par la crise du coronavirus, la FAE a adapté ses mécanismes d'attribution de crédit sans intérêts, afin de permettre à ces entreprises d'obtenir des liquidités pour continuer à payer leurs charges urgentes. Ainsi, pour les demandes de microsociétés actives depuis au moins un an et ayant réalisé un chiffre d'affaires de plus de 20'000 francs ces douze derniers mois, ainsi que pour les PME générant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100'000 francs, une procédure simplifiée a été mise en place, afin d'accélérer l'octroi de ponts de trésorerie. 

    Le Conseil d'Etat a également décidé d'un soutien financier à l'agriculture (communiqué cf. ci-dessous du 23 mars).
    Toutes les mesures cantonales de soutien aux entreprises et indépendants sont recensées sur cette page officielle.

  • Réserve de liquidités dans le domaine fiscal et pour les fournisseurs de la Confédérationles entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement. Le taux d’intérêt sera abaissé à 0,0 % pour la TVA, certains droits de douane, des impôts spéciaux à la consommation et des taxes d’incitation entre le 21 mars et le 31 décembre 2020 ; et aucun intérêt moratoire ne sera perçu durant cette période. Une réglementation identique s’applique pour l’impôt fédéral direct du 1er mars au 31 décembre 2020. Enfin, l’Administration fédérale des finances a enjoint aux unités administratives de vérifier et de régler les factures des créanciers le plus rapidement possible, sans attendre l’expiration des délais de paiement, afin d’augmenter les liquidités des fournisseurs de la Confédération.
  • Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne pourront pas être poursuivis, et ce sur tout le territoire suisse. La suspension des poursuites et des faillites a été décidée par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mars 2020.

Réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)

  • Pour qui:
    • salariés d'une entreprise, y compris avec contrat à durée déterminée ou au service d’une organisation de travail temporaire, apprenti et personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (p. ex. associés d’une Sàrl).
    • Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps. Il s’agit d’une somme forfaitaire qui ne sera pas réduite.
  • Délai de carence: le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Durée: la durée durant laquelle une réduction de l’horaire de travail peut être autorisée, qui est actuellement de 3 mois, est portée à 6 mois.
  • Comment: à Genève, l’autorité compétente pour traiter le préavis est l’Office cantonal de l’emploi (OCE).

>>Voir la page spéciale de l'Office cantonal de l'emploi.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Mesures liées aux impôts

Les délais de règlements des factures des SIG ou liées aux impôts des entreprises seront prorogés sans frais ou intérêts.

Le 23 mars, le Conseil d'Etat a précisé un train de mesures exceptionnel au plan fiscal, concernant tant les entreprises que les particuliers, entrant en vigueur dès le 24 mars:

  • Suppression de tous les intérêts en faveur de l'Etat jusqu'au 31 décembre 2020
  • Délai pour le paiement des impôts cantonaux et communaux
  • Acomptes 2020: possibilité de report et/ou de modification et suppression des intérêts moratoires
  • Report de délais.

Assurances sociales

  • Report du versement des contributions aux assurances sociales: le 20 mars, le Conseil fédéral a décidé que les entreprises frappées par la crise, y compris les indépendants, auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.
  • Prévoyance professionnelle : le 25 mars, le Conseil fédéral a décidé de permettre temporairement aux employeurs de recourir, pour le paiement des cotisations LPP des salariés, aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. 
  • Cotisations sociales et travailleurs frontaliers: un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale. Voir le communiqué du ministère français de l'Europe et des affaires étragères.

Autres mesures économiques du canton de Genève

  • Encouragement à la numérisation de l’offre des restaurants et commerces de détail en vue de livraisons à domicile.
  • Soutien aux indépendants et petits commerces de proximité via la plateforme citoyenne CovidHéros.
  • Report des factures SIG pour les entreprises.
  • Loyers:
    • Le Conseil d'Etat accorde une remise totale de surtaxe aux locataires de logements subventionnés travaillant comme indépendants (hors salariés).
    • Surfaces commerciales des Fondations immobilières de droit public (FIDP): suspension des loyers à compter de la mensualité d'avril 2020 et jusqu'à la fin des mesures sanitaires. Le sort des loyers suspendus sera ensuite examiné au cas par cas.
      Pour les commerces qui ont fermé, la gratuité des loyers est accordée dès avril.
    • Fondation pour les terrains industriels:  l’encaissement des loyers et rentes pour les entreprises rencontrant de grandes difficultés de trésorerie est suspendu.
    • Report des loyers des entreprises les plus en difficulté en accord avec les milieux immobiliers. 
    • En outre, le Conseil fédéral porte de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard dû au coronavirus et allongé certains délais de congé. 

Mesures de soutien à l’économie prises par la Ville de Genève  (18 mars 2020)

  • Renoncer à l’encaissement des loyers des commerces et établissements publics gérés par la Gérance immobilière municipale contraints de fermer pour le mois d’avril 2020. Cette mesure pourra être reconduite le cas échéant ;
  • Demander à la Fondetec de renforcer les mesures prises et de renoncer purement et simplement aux mensualités dues pendant la période fixée par l’ordonnance fédérale. Voir ici les mesures à ce jour prises par la Fondetec pour les entreprises situées en Ville de Genève. 
  • Demander au canton d’étudier, en collaboration avec les communes, les modalités de modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle communale, afin de permettre des abattements extraordinaires pour les entreprises concernées par les fermetures fixées dans l’ordonnance fédérale et ce pour la durée de sa validité ;
  • Ne pas réclamer les indemnités de retard pour les chantiers sous sa responsabilité.

Lire la totalité du communiqué

Restrictions et fermetures

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a qualifié la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d'édicter des mesures nationales, c'est-à-dire identiques pour tous les cantons:

  • recommandation aux entreprises de limiter leur activité à l’essentiel et de demander à leurs employés de travailler, autant se faire que peut, depuis la maison;
  • interdiction des rassemblements publics ou privés à 5 personnes;
  • fermeture de tous les établissements publics (restaurants et bars), avec une possibilité de conserver les cuisines ouvertes pour des services de livraisons, des établissements de loisirs (cinémas, fitness) et des commerces, sauf les commerces ou les parties de commerces dédiés aux denrées alimentaires ou encore les pharmacies ou les stations-service.

Pour Genève, ces mesures sont précisées dans l'arrêté d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus, prise par le Conseil d'Etat. Les mesures sont en vigueur jusuqu'au 19 avril et peuvent être prolongées.

Où s’informer sur Internet ?

Les lignes d’information téléphonique

  • Hotline Genève dédiée aux entreprises:  022 388 34 34
  • Hotline Genève grand public : 0800 909 400, de 9h à 21h
  • Hotline OFSP
    • Pour la population : 058 463 00 00, tous les jours 24 heures sur 24
    • Pour les voyageurs arrivant en Suisse : 058 464 44 88
  • Pour toute question en lien avec le coronavirus et les relations de travail, les entreprises peuvent contacter le Service d’Assistance Juridique et Conseils de la FER-Genève, par téléphone au 058 715 32 26, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, ou par mail, . Pour les Membres de la CCIG, la première question est gratuite, à condition que la réponse ne prenne pas plus que 15 minutes au SAJEC pour y répondre (téléphone ou mail). Pour poser d’autres questions, il convient que l’entreprise adhère au SAJEC. Les Membres de la CCIG bénéficient de conditions spéciales. Voir ici. La page dédiée de la FER-Genève comporte aussi de nombreuses informations.

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