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Alourdir la charge fiscale, c’est réduire les prestations

CCIG
Published on 02/07/2020
CCIGinfo special report

En temps de crise et de vaches maigres, la voie de la facilité consisterait à actionner le levier fiscal pour renflouer les caisses de l’Etat. Pourtant, Genève est déjà, de tous les cantons suisses, celui qui exploite beaucoup ses ressources fiscales. Augmenter encore les impôts, réduirait la croissance de ses ressources et aurait un impact indéniable sur les prestations.

Du fait de la crise sanitaire, les prévisions économiques sont pour le moins moroses à moyen terme. Le chômage augmente et le PIB est en recul. L’impact de cette crise est sans précédent. Cette récession touche d’autant plus l’économie genevoise que son tissu, en comparaison avec le reste de la Suisse, est composé de secteurs particulièrement affectés à l’instar de l’événementiel ou du commerce de matières premières. Il est d’ores et déjà possible d’affirmer que la situation est grave pour l’économie et, donc, pour l’emploi et pour les recettes fiscales.

Des finances publiques dans le rouge

A cette situation de crise économique plus marquée à Genève que dans le reste de la Suisse s’ajoute la difficulté du canton à maîtriser ses dépenses publiques. En effet, le déficit prévu au budget 2020 s’élève à près de 600 millions de francs. A cela s’ajoutent les dépenses extraordinaires liées aux indemnités octroyées lors de cette crise, faisant grimper le montant au milliard de francs. Comme l’a rappelé le 12 juin dernier la grande argentière Nathalie Fontanet dans « la Tribune de Genève », les finances cantonales sont donc dans le rouge vif. Et en cette période de vaches maigres, il ne faudra pas trop compter sur les rentrées fiscales provenant des entreprises pour renflouer les caisses de l’Etat.

Genève, un canton qui exploite beaucoup ses ressources fiscales

Certains sont tentés d’actionner le levier de l’impôt pour renflouer les caisses de l’Etat. Pourtant, le canton de Genève se montre particulièrement gourmand lorsqu’il prélève l’impôt. C’est ce que révèle une étude statistique menée par l’Administration fédérale des finances (AFF) et reprise par l’Office cantonal de la statistique (Ocstat). En effet, le fisc genevois s’approprie 33,7% des ressources imposables du canton alors que la moyenne suisse se situe à 24,9% en 2020.

Les ressources imposables sont comme celles des forêts: plus on les exploite, moins vite elles se renouvellent. Genève est le 5e canton disposant des ressources imposables les plus importantes. Mais il est aussi, avec Bâle-Ville, celui qui les exploite le plus. Se basant sur une observation statistique conduite entre 2008 et 2020, l’Ocstat constate que les cantons qui les exploitent le plus enregistrent généralement une baisse de ces mêmes ressources. En d’autres termes, une hausse de la charge fiscale ralentit la croissance de celles-ci.  

Des taux d’imposition élevés

En comparaison nationale, le canton de Genève connaît une fiscalité des personnes physiques très lourde pour les classes moyenne et supérieure. Or, l’impôt sur les personnes physiques touche un certain nombre d’entrepreneurs, à savoir ceux qui exploitent une entreprise de personnes. Dans ce cas, en effet, l’entreprise est imposée en même temps que le revenu et la fortune de l’entrepreneur. Il s’agit, souvent, d’indépendants, ceux-là même qui ont déjà été lourdement touchés par les mesures de restriction sanitaires durant la crise du Covid-19.

De ce fait, il est indispensable, avant d’actionner le levier fiscal en période de crise, d’anticiper les risques d’un alourdissement par l’impôt. Car si la fiscalité et les finances de l’État sont intimement liées, il ne suffit pas d’augmenter l’une pour que l’autre se porte mieux. D’abord parce les contribuables les plus touchés par cette hausse sont souvent les plus mobiles. Effectivement, seul 1% des contribuables paie un tiers de l’impôt sur le revenu, alors que plus d'un tiers des contribuables en sont exemptés. Pour ne pas faire fuir les gros contribuables, qui financent une grande partie des prestations publiques, il est donc primordial de ne pas trop les ponctionner. Ensuite, en temps de crise, l’impôt ne doit pas représenter une charge trop lourde pour les entreprises et en particulier les PME, déjà en difficulté, car les entreprises créent de l’emploi et de la richesse.

Des propositions de hausses d’impôts à rejeter

Plusieurs projets visent à alourdir encore la charge fiscale de ses contribuables. La pandémie à peine jugulée, la gauche genevoise a déposé un projet de loi pour suspendre le bouclier fiscal. Pour rappel, Genève avait introduit ce principe, avec un plafonnement à 60% du revenu dévolu à l’impôt afin de ne pas rendre ce dernier confiscatoire. Déjà proposée en 2018, cette idée avait été combattue avec succès par les milieux économiques et la majorité du Grand Conseil. Une suppression de ce bouclier, ne serait-ce même que provisoirement, ferait fuir les gros contribuables du canton.

Par ailleurs, le peuple genevois sera amené à se prononcer le 27 septembre prochain sur l’initiative dite « zéro pertes ». Cette initiative lancée par l’extrême gauche avec le soutien des Socialistes et des Verts propose de revenir sur le compromis de la RFFA qui fixe un impôt sur le bénéfice des entreprises à 13,99% à Genève. Elle demande que, dorénavant, l’impôt soit progressif. En d’autres termes, l’acceptation de cette initiative engendrerait une hausse d’impôt pour les personnes morales. Celle-ci interviendrait au moment même où les entreprises sont durement touchées par la crise du Covid-19. Elle étranglerait les rares entreprises qui pourraient faire des bénéfices en 2020. Genève serait le seul canton à procéder de la sorte, ce qui pousserait des sociétés à s’implanter dans d’autres, comme dans le canton de Vaud voisin qui pratique déjà une fiscalité des entreprises plus légère.

Contrairement aux affirmations de leurs partisans, ces propositions n’augmenteront pas forcément les rentrées financières de l’Etat. Ce que tend à prouver l’étude statistique mentionnée plus haut.

Une aide véritable pour les entrepreneurs

C’est en allégeant la charge fiscale des entrepreneurs que l’on favorisera l’emploi et l’investissement et que l’on dynamisera l’économie en ces temps de crise. Le Grand Conseil genevois devrait faire un geste en ce sens en votant un projet en suspens depuis plusieurs années devant sa Commission fiscale. Celui-ci vise à déduire l’outil de travail de la fortune personnelle de l’entrepreneur. Une déduction de la fortune investie dans l’entreprise personnelle doit être rendue possible, car l’entrepreneur qui prend un risque en investissant ses avoirs crée, par ailleurs, des emplois et de la richesse qui profitent à l’ensemble des parties prenantes du canton.

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