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Cas de rigueur : La proposition de la CCIG par l’intermédiaire des Chambres de commerce latines entendue par la Confédération

CCIG
Published on 18/11/2020
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Les Chambres latines du commerce et d’industrie (CLCI), dont la CCIG est membre, ont répondu à la consultation sur l’ordonnance sur les cas de rigueur et proposaient une enveloppe allant jusqu’à 1,2 milliard de francs. La Confédération annonce aujourd’hui une mesure allant en ce sens. Genève a identifié six secteurs qui devraient bénéficier de cette aide exceptionnelle.

Les cas de rigueur : des secteurs particulièrement touchés par la crise

Après la première vague de la pandémie, le Parlement fédéral s’est penché sur la question des secteurs qui, malgré un déconfinement, ne pourront pas reprendre une activité suffisante pour survivre à la crise de Covid19. Un critère objectif a ainsi été établi : une perte de plus de 40% du chiffre d’affaire sur une moyenne pluriannuelle. Ces secteurs particulièrement touchés par la crise pourront alors bénéficier d’un soutien spécial de l’Etat, financé à parts égales par les cantons et la Confédération.

Six secteurs identifiés à Genève

A Genève, six secteurs ont été identifiés comme étant des « cas de rigueur » : l’hôtellerie (5000 emplois), l’événementiel (2500 emplois directs et indirects), les entreprises de la zone aéroportuaire de Genève (1025 emplois), les transporteurs routiers (750 emplois), les voyagistes (300 emplois) et les forains (30 emplois). En clair, ces secteurs pourront bénéficier d’aides extraordinaires pour couvrir leurs charges fixes, notamment, pour la période allant du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021.

La CCIG souhaite des aides à fonds perdus

La CCIG, par le biais des Chambres latines de commerce et d’industrie (CLCI), a répondu à la consultation sur l’ordonnance fédérale mettant en œuvre ce soutien en faveur des « cas de rigueur ». Si la CCIG n’a pas pour habitude de revendiquer des contributions à fonds perdus à destination des entreprises, la gravité sans précédent de la crise que nous traversons et qui menace l’existence de nombreuses entreprises et en particulier des PME, justifie une aide massive et urgente pour sauver les milliers d’emplois liés aux secteurs sinistrés.

La Confédération propose une enveloppe de 1 milliard

Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui vouloir porter l’enveloppe totale pour les cas de rigueur à 1 milliard de francs. Initialement prévue à parts égales entre le canton et la Confédération, la clé de répartition est par ailleurs modifiée. En effet, au vu de l’augmentation du montant, la Confédération consent à participer à hauteur d’un peu plus de 2/3 de ce milliard contre environ 1/3 pour les cantons.

La CCIG salue cette décision qui rejoint sa position exprimée par le biais des Chambres latines du commerce et d’industrie (CLCI) dans leur réponse à la consultation sur l’ordonnance sur les cas de rigueur. Pour mémoire, les CLCI préconisaient une enveloppe de 1,2 milliard de francs répartie à parts égales entre les cantons et la Confédération. Elles demandaient que cette clé de répartition soit revue à la hausse pour la Confédération si le montant total de cette enveloppe devait être inférieur à 1,2 milliard. La deuxième vague frappant de plein fouet des pans entiers de notre tissu économique déjà fragilisé, la CCIG a souhaité s’aligner sur les besoins que les cantons ont pu chiffrer.

Pour le canton de Genève, c’est une somme qui représente environ 136 millions soit 43,5 millions pour le canton et 92 millions pour la Confédération.

Une aide pour les entreprises viables

Les CLCI de même que la CCIG estiment que les circonstances justifient ces aides massives à fonds perdus. Les questions liées aux risques d’abus et de la distorsion de concurrence se posent. A ce stade, le plus grand péril semble être le risque de faillite. Il n’est, pour autant, pas envisageable de sauver toute l’économie. Des faillites surviendront immanquablement. La CCIG espère que la task force « employabilité » que le Conseil d’Etat a créée récemment pour renforcer le soutien à l'emploi apportera des réponses concrètes à cette problématique. Pour mémoire, outre sa mission de soutenir les entreprises dans leurs réponses aux transformations technologiques et structurelles, cette task force a pour vocation de répondre aux besoins de requalification, voire de reconversion ou de repositionnement des employés sur d'autres secteurs d'activités.

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