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Refuser une initiative extrême pour faire passer un contre-projet résolument progressiste !

Nathalie Hardyn
Published on 09/11/2020
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Le 29 novembre, le peuple suisse sera appelé aux urnes pour se prononcer sur une initiative à la séduction fatale. Cette initiative exige des entreprises ayant leur siège en Suisse un devoir accru de diligence en matière de droits humains et de normes environnementales. Les entreprises manquant à ce devoir de diligence devraient répondre pénalement des dommages causés. Les entreprises suisses seront également responsables des actes de leurs fournisseurs, même quand ces derniers se trouvent à l’étranger. Autrement dit, l’initiative présume de la culpabilité de nos firmes, déjà mises en difficulté par la crise que nous traversons, tout en leur ajoutant une charge administrative kafkaïenne si elles veulent s’exonérer de toute défaillance.

Le danger du texte soumis en votation est qu’il se base sur un objectif qui, au fond, fait l’unanimité : le respect des droits humains et des normes environnementales partout dans le monde. La vaste majorité des acteurs économiques ont d’ailleurs déjà mis en œuvre diverses mesures dans ce sens.

Mais en fait, sous couvert de moraliser les activités économiques, l’initiative met les PME de notre pays face à des obstacles gigantesques, qui s’ajoutent aux difficultés nées de la crise sanitaire. Car ce sont bien elles qui sont en première ligne et non les « multinationales », terme qu’agitent les initiants pour faire croire que seules quelques grandes firmes aux reins solides sont concernées. Comment peut-on imaginer un instant qu’une entreprise ait les moyens de contrôler systématiquement ses relations d’affaires à l’étranger, y compris ses fournisseurs et leurs sous-traitants, voire les sous-traitants des sous-traitants ? Et comment imaginer que seules les entreprises suisses soient soumises à cette obligation ?

Certes, la CCIG regrette que le contre-projet indirect finalement adopté par le Parlement n’ait pas été la version initiale du Conseil national. Néanmoins, il oblige les entreprises à la transparence, à la diligence et, ce n’est pas sa moindre qualité, il est prêt à entrer en vigueur immédiatement, alors que l’initiative devrait d’abord faire l’objet d’une législation d’application.

Pour que le contre-projet passe la rampe, il convient donc de rejeter fermement l’initiative.

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