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Dispositif genevois d’aide aux entreprises : un « plan Marshall » ambitieux

Mohamed Atiek
Published on 03/02/2021
News

Lors de sa dernière session, le Grand Conseil genevois a doté le canton d’un dispositif d’aide aux entreprises ambitieux. Une enveloppe de près d’un quart de milliard de francs servira à alimenter ce véritable « plan Marshall » et permettra aux entreprises touchées de plein fouet par la crise de garder la tête hors de l’eau.

Depuis bientôt un an, la pandémie a obligé les autorités à mettre en œuvre des mesures d’urgence d’aide aux entreprises, au gré de son évolution. C’est dans ce contexte que Genève se dote d’un dispositif légal inédit. Par son approche globale et simplifiée cette nouvelle loi est de nature à mieux traiter les besoins des différents acteurs économiques.

Du point de vue de la CCIG, il importe à présent que l’Etat puisse assurer une mise en œuvre rapide de ces aides. C’est pourquoi, dès aujourd’hui, les entreprises concernées pourront demander les indemnités auxquelles elles ont le droit par le biais de ce questionnaire, également disponible sur le site de l'Etat avec des compléments d’information. Une fois le questionnaire dûment rempli, les aides devraient parvenir aux demandeurs dans un délai de 10 jours.

 

S’inscrivant essentiellement dans le cadre fédéral pour les cas dits « de rigueur » le dispositif genevois va même plus loin et prévoit les trois catégories d’indemnisation suivantes :

  • une aide pour les entreprises ayant perdu plus de 40% de leurs chiffre d’affaires,
  • une aide pour les entreprises ayant subi une fermeture administrative de plus de 40 jours,
  • une aide spécifiquement genevoise pour les entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires se situe entre 25 et 40%.

Pour compléter ce dispositif, Genève prévoit, par ailleurs, que la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) soit dotée d’une enveloppe supplémentaire de 140 millions de francs. Cette somme permettra aux entreprises dont les besoins excèdent 750 000 francs maximum d’aide à fonds perdu de compléter cette dernière au moyen d’un cautionnement aux conditions favorables.

Le dispositif genevois d’aide aux entreprises sera en grande partie financé par la Confédération, qui promet d’augmenter l’enveloppe prévue pour les cas de rigueur de 2,5 à 5 milliards de francs.

Si le concept semble aujourd’hui bien ficelé dans sa globalité et au vu de la situation épidémiologique actuelle, une faille pourrait néanmoins subsister : dans certains secteurs, des entreprises ont parfois perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires. Ces entreprises considérées initialement comme des « cas de rigueur » sont, malheureusement, en train glisser vers un statut encore inexistant, est celui des « cas d’extrême rigueur ».

La CCIG a conscience que le premier souhait des entreprises est celui de travailler. Ainsi, lorsque l’Etat ordonne des fermetures et empêche, de ce fait, directement ou indirectement, de nombreuses entreprises de commercer, il doit en assumer les conséquences et indemniser les victimes de cet acte. La CCIG restera donc attentive et œuvrera pour que des solutions ciblées soient apportées.


AGENDA

Le 9 février prochain, de 12h à 14h, la CCIG organise, en collaboration avec la DG DERI*, un séminaire en ligne intitulé : Aides Covid cantonales : mode d’emploi

Le webinaire est gratuit mais l’inscription obligatoire (cliquer ici)

* Direction générale du développement économique, de la recherche et de l’innnovation

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