Consolider la voie bilatérale
Les Chambres de commerce suisses ont adressé, ce lundi, un courrier au président de la Confédération pour témoigner de leur soutien à la démarche, choisie par le Conseil fédéral, de consolidation et de développement de la voie bilatérale, au travers d’un accord institutionnel avec l’Union européenne (UE).
Les 17 Chambres signataires (dont la CCIG) ont, par là, réaffirmé que les accords bilatéraux garantissent l’accès non discriminatoire au marché intérieur européen, qui représente de loin le marché le plus important pour les entreprises suisses. Dans d’autres domaines également, tels la recherche, les transports ou l’énergie, la Suisse est tributaire des accords bilatéraux. De leur point de vue, la voie bilatérale permet de collaborer étroitement avec l’UE, tout en préservant la souveraineté du pays.
Dans ce contexte, les Chambres de commerce suisses estiment que des renégociations concernant les mesures d’accompagnement, la directive sur la citoyenneté de l’Union ainsi que les aides d’Etat doivent se poursuivre et aboutir.
Durée et prévisibilité
Un accord institutionnel avec l’UE est de nature à inscrire les relations avec le partenaire commercial le plus important de la Suisse sur une base durable ; il crée ainsi les conditions permettant aux entreprises de planifier leur activité sur le long terme. Un échec de cet accord aurait des conséquences graves pour l’économie suisse : des accords existants seraient mis en danger, l’accès au marché européen serait plus difficile, une connexion étroite au programme de recherche européen serait encore plus compliquée et la conclusion de futurs accords importants – par exemple en matière d’électricité ou de santé – serait mise en danger.
Les Chambres de commerce demandent au Conseil fédéral de régler rapidement les questions ouvertes avec l’UE et de soumettre l’accord au parlement. Si l’accord institutionnel devait échouer, elles attendraient alors du Conseil fédéral qu’il présente rapidement une stratégie sur la manière de préserver les accords d’accès au marché et, au premier chef, l’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce et l’accord en matière de recherche.
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