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Le peuple se prononce une nouvelle fois sur la loi COVID-19

CCIG
Published on 09/11/2021
CCIGInfo Article

Malgré une large acceptation par le peuple de la loi COVID-19 le 13 juin dernier, un nouveau référendum portant sur des modifications plus récentes du dispositif légal a abouti. Ainsi, les citoyens suisses se rendront aux urnes le 28 novembre pour trancher une nouvelle fois sur cette loi.

Depuis son entrée en vigueur, la loi COVID-19 règle les compétences du Conseil fédéral et cadre, en cette période de pandémie, les questions ayant trait notamment aux droits politiques, aux capacités sanitaires et hospitalières, aux indemnités pour les entreprises (cas de rigueur) ainsi qu’à certains aspects liés à l’assurance perte de gains et l’assurance-chômage. Cette loi a régulièrement été adaptée par l’Assemblée fédérale depuis sa version initiale en septembre 2020.

Des modifications contestées par référendum

Plus concrètement, le peuple se prononcera sur la modification de la loi intervenue en mars 2021. En cas de refus, ces dernières modifications s’appliqueront jusqu’au 19 mars 2022, date à laquelle leurs effets s’éteindront. Ces modifications portent d’abord sur l’extension des aides financières aux personnes n’ayant pas ou peu été aidées. Le Parlement a décidé notamment des mesures suivantes :

  • l’extension de l’aide pour les cas de rigueur à d’autres entreprises ayant dû fermer temporairement ou ayant subi un important recul de leur chiffre d’affaires en raison de la pandémie
  • l’extension des allocations pour perte de gain allouées aux personnes exerçant une activité lucrative indépendante; celles-ci auront droit à une allocation pour perte de gain si leur chiffre d’affaires a reculé de 30 % (contre 40 % auparavant)
  • l’extension des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) de 18 à 24 mois
  • l’indemnisation des organisateurs de manifestations publiques d’importance supra-cantonale si ces dernières sont annulées pour des raisons épidémiologiques (« parapluie de protection »).

L’Assemblée fédérale a en outre édicté la base légale nécessaire à l’instauration du certificat COVID. Ce dernier est accessible aux personnes vaccinées, guéries ou testées négatives et peut être requis pour les voyages à l’étranger ou pour accéder à un certain nombre de manifestations.

Des modifications nécessaires et soutenues par la CCIG

Les modifications soumises au peuple étendent l’aide économique à de nombreuses entreprises ainsi qu’à nombre d’indépendants. Certains secteurs continuent de subir la crise et nécessitent encore un soutien financier. Par ailleurs, la modification portant sur le certificat COVID facilite les voyages à l’étranger et permet la tenue de manifestations durant lesquelles certaines restrictions peuvent être supprimées, comme le port du masque ou encore la distance sanitaire.

Aujourd’hui, l’obligation de présenter le certificat COVID dans certains lieux est limitée au 24 janvier 2022. Si la situation épidémiologique s’améliore, l’obligation pourrait être levée plus rapidement. Toutefois, en cas de refus de la loi le 28 novembre, plus aucun certificat ne pourra être délivré au-delà du 19 mars 2022, bien que ceux établis avant cette date resteront valables jusqu’à leur terme. Cependant, leur utilisation ne sera plus possible en Suisse et leur validité sera caduque à l’étranger, à leur échéance.

Sur le plan politique, la CCIG a en particulier œuvré, durant cette crise, pour que les indemnités répondent autant que possible aux préjudices causés par les restrictions sanitaires et pour que les entreprises de même que les indépendants puissent être le plus justement indemnisés. Par ailleurs, bien que le seul moyen de mettre fin à cette pandémie reste d’atteindre un taux élevé de vaccination, l’utilisation du certificat COVID permet, dans l’intervalle, un retour provisoire à la normale. Ceci est en particulier valable durant des manifestations d’envergure et dans un canton comme Genève dont le tourisme est axé sur les congrès. C’est pourquoi la CCIG recommande sans réserve de voter OUI à la loi COVID-19 le 28 novembre.

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