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Soutien de la CCIG à deux initiatives

Mohamed Atiek
Published on 01/06/2022
News

Imposition sur le lieu de domicile : initiative cantonale « j’y vis, j’y paie »

La CCIG soutient la récolte de signatures de l’initiative « j’y vis, j’y paie ». Cette initiative propose que tous les revenus du contribuable domicilié dans le canton de Genève soient calculés au titre des centimes additionnels communaux en fonction de son lieu de domicile, sans tenir compte de son lieu de travail. Aujourd’hui, le lieu de travail est déterminant pour le calcul des impôts communaux. Les habitants d’une commune paieront 100% de leur impôt communal à la commune de domicile. C’est le système privilégié par l’écrasante majorité des cantons suisses. Ce système est plus équitable, car les contribuables versent l’intégralité de leur impôt communal à la commune qui les accueille et les soutient.

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Imposition individuelle (initiative fédérale)

La CCIG soutient la récolte de signatures de l’initiative pour l’imposition individuelle. L'imposition individuelle fait référence à une méthode d'imposition selon laquelle le revenu de chaque personne physique est imposé individuellement. Le montant de l'impôt dépend uniquement des revenus du particulier. Aujourd'hui, en Suisse, l'imposition individuelle n'est appliquée qu'aux célibataires et aux couples non mariés. Les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré sont toutefois imposés ensemble. Leurs revenus respectifs sont donc additionnés. En raison de la progression fiscale (plus de revenus = taux d'imposition en pourcentage plus élevé), cela signifie que les couples imposés ensemble paient des impôts plus élevés que les couples ou les particuliers qui sont imposés individuellement sur le même revenu. Ce phénomène est connu en Suisse sous le nom de « pénalisation du mariage ». L'introduction d'une fiscalité individuelle indépendante de l'état civil éliminerait cette injustice et mettrait ainsi fin au traitement fiscal préférentiel des formes de vie individuelles.

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