Une occasion manquée de récupérer un demi-milliard de recettes fiscales

(Genève, le 25 septembre 2022) La CCIG prend acte du rejet de la réforme de l’impôt anticipé. Elle se réjouit toutefois de l’acceptation de la réforme AVS21 et du rejet de l’initiative sur l’élevage intensif.

La CCIG prend acte des résultats de la votation sur la réforme de l’impôt anticipé. Elle regrette qu’une majorité des citoyens ait renoncé à une occasion de récupérer une partie de l’activité liée au marché des obligations. Ce marché s’est pourtant développé au Luxembourg, pays qui ne connaît pas d’impôt anticipé. Rappelons que l’impôt anticipé suisse s’élève à 35% et qu’il est le plus élevé au monde. Rapatrier ce marché des obligations en Suisse aurait profité à son économie et à ses recettes fiscales. En effet, les recettes fiscales supplémentaires qu’aurait pu rapporter cette réforme ont été évaluées à près d’un demi-milliard de francs par année, engendrées par les activités des entreprises qui lèvent les fonds.

Pour Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, « ce sujet était relativement technique et les mécanismes vraisemblablement peu clairs pour une partie des votants. La Chambre continuera néanmoins de mettre tout en œuvre pour favoriser une politique fiscale attractive, en particulier lorsque le gain en termes de recettes fiscales profite aux collectivités publiques tout en stimulant l’économie. Ce sont ces réformes ambitieuses qui amènent notre pays vers un faible taux de chômage et des salaires élevés ».