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30 ans après : l’EEE, une option politique soutenue par la population suisse

Marguerite Bouillet
Published on 07/12/2022
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D’après le sondage mandaté par le Mouvement européen suisse (MES), le peuple helvétique est prêt à relancer le débat d’une participation à l’Espace économique européen. C’est de loin la forme de rapprochement préférée avec l’UE, 71% des sondés s’y déclarant plutôt ou très favorables.

Le 6 décembre 1992, qualifié ce jour-là de « dimanche noir » par le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz alors en poste, la Suisse votait contre une adhésion à l’Espace économique européen. Les accords bilatéraux ont par la suite été signés comme une solution temporaire. Mais cette voie bilatérale a fini par s’éroder, l’Union européenne (UE) ayant signifié à la Suisse le besoin d’un accord permettant de régler de manière institutionnalisée et systématique les relations entre la Suisse et l’UE, notamment les règles d’accès au marché européen. Le projet d’accord institutionnel, créé pour répondre à cette attente, a cependant été enterré par le Conseil fédéral le 26 mai 2021.

Depuis, toutes les négociations destinées à mettre à jour les accords bilatéraux existants sont au point mort. L’équivalence boursière n’a pas été reconduite et l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) n’est plus applicable aux dispositifs médicaux in vitro ; un secteur qui compte 232 entreprises, emploie 14 300 personnes en Suisse et génère 2 milliards de francs suisses de valeur ajoutée. Les universités et start-up suisses font également les frais de l’exclusion des programmes de recherche européens tels qu’Horizon Europe. Bientôt viendra le tour des accords relatifs à l’industrie du textile, de la construction et des machines. Bien que peu perceptible par tout un chacun, la lente mais certaine érosion de la participation au marché intérieur européen est déjà une réalité pour de nombreuses entreprises helvétiques.

La CCIG participe activement à alerter sur les conséquences de l’abandon de l’accord cadre sur l’économie et la nécessité de sortir l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Suisse. Ceci est particulièrement important dans le contexte géopolitique actuel, avec une guerre aux portes de l’UE et une tension croissante entre les deux premières puissances économiques que sont les USA et la Chine. Le directeur général de la CCIG est récemment intervenu lors de la conférence organisée par le Comité CH-UE pour porter la voix de l’économie genevoise et expliquer le besoin de stabilité pour les entreprises. La CCIG a également participé à la conférence organisée le 1er décembre à Lausanne qui a permis d’aborder l’importance de la relation Suisse/UE dans les domaines de l’énergie, de la recherche et au niveau politique. L’intérêt de la population suisse et son attachement à des relations positives avec l’UE a en outre été confirmé par plusieurs votations récentes. La CCIG s’est engagée dans ces campagnes et continuera de le faire jusqu’à ce qu’un accord durable soit négocié avec l’UE. Le sondage du MES est à ce titre bienvenu ; il confirme la volonté du peuple suisse pour une solution globale et une vision de long terme dans sa relation avec son principal partenaire, l’UE.

2 comments

Amaury
Published on 30/12/2022
Je ne trouve pas que cela soit une bonne idée au vu de la gestion désastreuse de la politique européenne et de ses coûts. De plus, je me permets de remettre en question la neutralité du "Mouvement européen suisse" afin d'effectuer un sondage sur ce sujet. Ceci abolirait définitivement notre politique de neutralité qui a d'ores et déjà été mise à mal avec le conflit Russie-Ukraine.
Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la CCIG
Published on 09/01/2023
Cher Monsieur, Nous vous remercions de votre message. L'espace économique européen (EEE) garantit actuellement aux Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) une large participation au marché intérieur de l'UE. Une telle adhésion n'impliquerait pas de remise en question de la politique de neutralité de la Suisse, dans la mesure où les accords ne concernent ni la politique extérieure, ni la politique économique et commerciale extérieure. Comme le mentionne le rapport publié en décembre 2022 par le Conseil fédéral Etat actuel des relations Suisse-UE, "la politique structurelle, la politique de croissance, la politique conjoncturelle ou la politique fiscale de la Suisse ne seraient que très peu affectées par les obligations découlant de son adhésion à l'EEE". Concernant la fiabilité du sondage mandaté par le Mouvement européen Suisse, réalisé par l'institut gfs.bern, la CCIG n'a connaissance d'aucun élément permettant de la remettre en cause. Avec nos meilleures salutations, Département politique de la CCIG

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