Avant-projet de loi fédérale relative à l’ajustement carbone aux frontières lors de l’importation de marchandises à base de ciment (LACFC)

La CCIG a répondu à la consultation relative à l’avant-projet de loi fédérale sur l’ajustement carbone aux frontières applicable aux marchandises à base de ciment (LACFC). Elle réaffirme son attachement aux objectifs climatiques de la Confédération, tout en rappelant son opposition de principe aux restrictions commerciales et aux mécanismes protectionnistes. Elle considère les ajustements carbone aux frontières comme des instruments devant rester exceptionnels, strictement proportionnés et fondés sur une analyse coûts-bénéfices rigoureuse.

Dans le cas spécifique du ciment — secteur fortement intensif en CO₂, principalement domestique et soumis à un renchérissement marqué des coûts climatiques — la CCIG reconnaît qu’une mesure ciblée peut être examinée afin d’éviter des effets de substitution défavorables tant sur le plan économique que climatique. Elle conditionne toutefois tout mécanisme à une limitation stricte au ciment, à une compatibilité avec le droit de l’OMC, à une maîtrise des charges administratives et à l’introduction de clauses d’activation, d’évaluation et de limitation temporelle.

La réponse complète de la CCIG peut être consultée : ici