Modification de la loi sur l'énergie

Avec ce projet, le Conseil fédéral veut accélérer le développement de la production d’électricité renouvelable. Pour cela, il prévoit d’une part d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation pour les installations hydrauliques et éoliennes les plus importantes. D’autre part, il entend accélérer le développement du photovoltaïque et du solaire thermique en permettant la déduction fiscale des investissements faits pour des installations solaires sur de nouvelles constructions et en étendant la possibilité de la procédure d’annonce.

La CCIG a répondu à la consultation le 23 mai 2022. Elle estime que le projet va dans la bonne direction mais qu’il peut être plus ambitieux tout en se passant d’obligation excessive.

La réponse complète de la CCIG peut être consultée : ici.