Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables)
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert une consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Le projet vise à mettre en œuvre et à stabiliser le nombre de bâtiments situés en dehors de la zone à bâtir.
Les documents concernant ce projet sont consultables directement sur le site de la Confédération.