Ordonnance sur la protection du climat

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Celle-ci met en œuvre la loi sur le climat et l’innovation (LCl), acceptée par le peuple en juin 2023. Le programme d’impulsion relatif aux bâtiments respectueux du climat, l’encouragement de technologies et de processus innovants et préservant l’environnement ainsi que la protection contre les effets des changements climatiques en constituent la clé de voûte. La CCIG souhaite consulter ses Membres, car certaines dispositions concernent directement les entreprises. Elles peuvent par exemple établir volontairement des feuilles de route expliquant comment elles entendent atteindre cet objectif et bénéficier pour ce faire d’un soutien financier.

La documentation peut être consultée ici.