Ordonnance sur la protection du climat

Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Celle-ci met en œuvre la loi sur le climat et l’innovation (LCl), acceptée par le peuple en juin 2023. Le programme d’impulsion relatif aux bâtiments respectueux du climat, l’encouragement de technologies et de processus innovants et préservant l’environnement ainsi que la protection contre les effets des changements climatiques en constituent la clé de voûte.

La CCIG soutient la présente ordonnance tout en exprimant certaines réserves. En l’état, des incertitudes demeurent quant aux procédures d’obtention des subventions et aux délais de versement des aides. La prédictibilité du processus est un critère déterminant pour le succès des outils déployés par la Confédération dans le cadre de la LCI.

De plus, les feuilles de route par branche revêtent un intérêt évident. Il apparaît néanmoins essentiel de laisser un maximum de liberté aux branches pour qu’elles puissent tenir compte de leurs éventuelles spécificités organisationnelles et cantonales.

Finalement, l’accent mis sur l’innovation est à saluer, mais une certaine souplesse est de mise.

La réponse complète de la CCIG peut être consultée : ici.