Projet de loi sur la géoinformation

La CCIG a répondu à la consultation ouverte par le Département cantonal du territoire au sujet du projet de loi sur la géoinformation qui découle de la stratégie de la géoinformation du canton de Genève pour les années 2022 à 2023. Ce projet de loi étant de nature essentiellement technique, la CCIG a renvoyé aux prises de position des associations professionnelles que sont l’Association genevoise des ingénieurs géomètres brevetés et la Fédération des associations d'architectes et d'ingénieurs de Genève. Elle a toutefois salué la volonté de mettre à la disposition de tous des géodonnées de qualité, en libre accès, pour ce qui est des données énumérées dans le catalogue de l’article 5. Elle a également relevé avec satisfaction que le SITG s’ouvre aux acteurs privés fortement impliqués dans le développement de cette infrastructure.

La réponse de la CCIG au Département du territoire peut être consultée ici.