Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Créés en 1954 à l'instigation de la CCIG, les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.
AVANTAGES
Passage des frontières simplifié
Passeport de marchandises valable un an, le carnet ATA simplifie le passage temporaire des frontières. Importateurs et exportateurs n’utilisent qu’un seul document pour toutes leurs formalités douanières.
Tous types de marchandises
Presque tous les types de marchandises sont couverts : échantillons, matériel professionnel et objets destinés à des foires, expositions et congrès. Seuls les produits périssables et les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation ne sont pas couverts.
Solutions pour la caution
La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet ATA de fournir une garantie financière. Grâce à un partenariat stratégique établi en 2015 avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est possible d’établir des carnets ATA/CPD sans dépôt de garantie de la part des titulaires. Depuis le 1er juillet 2019, le titulaire du carnet qui souhaite bénéficier de la garantie de SwissCaution devra régler les frais directement en ligne.
Pour ce service, la CCIG applique un taux de 0,6% pour les Membres de la CCIG et de 0,9% pour les non-Membres, calculé sur la valeur totale du carnet ATA/CPD.
Voir le mode d'emploi :
La nouvelle procédure SwissCaution pour les carnets ATA/CPD
Savoir-faire mondialement reconnu
La CCIG délivre près de 3 000 carnets ATA par an pour une valeur supérieure à un milliard de francs.
ATA Carnet - The Passport for Goods
ATA Carnet - The Passport for Goods
Comment obtenir un carnet ATA ?
Les carnets ATA sont délivrés par les Chambres de commerce et organisations similaires, membres de la chaîne de garantie internationale ATA, dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.
Carnet en ligne
Depuis le 1er janvier 2016, les carnets ATA doivent être remplis directement en ligne sur www.ataswiss.ch. Une borne informatique est à la disposition des utilisateurs à la réception de la CCIG.
- Contact
- Service Export
- +41 22 819 91 02
- ccig.ch,ataswiss
Heures d'ouverture du guichet : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.
Documents
ATASwiss : le carnet ATA en 2 clics
Liens
