Carnets ATA - Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève

Document douanier international, le carnet ATA (admission temporaire) permet l’importation temporaire de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane. Créés en 1954 à l'instigation de la CCIG, les carnets ATA sont délivrés et acceptés dans la plupart des pays du monde.

Actualité

DÈS LE 1ER JUILLET 2025 : MODIFICATIONS DES TAUX DE PRIMES SWISSCAUTION

Il a été constaté que les droits et taxes facturés par les autorités douanières étrangères sont plus élevés que le montant garanti (30% de la valeur du carnet).

Afin de parer à cette augmentation, nous nous voyons contraints d’augmenter cette garantie à 40% dès le 1^er juillet 2025.

De ce fait, les taux de primes seront ajustés comme suit :

Membre : 0.8 % sur la valeur du carnet

Non membre : 1.2 % sur la valeur du carnet

(+ droits de timbre 5% sur la prime)

Nous vous remercions d’avance de prendre bonne note de ce qui précède.

AVANTAGES

Passage des frontières simplifié

Passeport de marchandises valable un an, le carnet ATA simplifie le passage temporaire des frontières. Importateurs et exportateurs n’utilisent qu’un seul document pour toutes leurs formalités douanières.

Tous types de marchandises

Presque tous les types de marchandises sont couverts : échantillons, matériel professionnel et objets destinés à des foires, expositions et congrès. Seuls les produits périssables et les marchandises destinées à des opérations de transformation ou de réparation ne sont pas couverts.

Solutions pour la caution

La Chambre de commerce émettrice assume la fonction de caution à l’égard des autorités douanières étrangères. Pour se protéger des risques, elle demande au titulaire du carnet ATA de fournir une garantie financière. Grâce à un partenariat stratégique établi en 2015 avec la compagnie d’assurances SwissCaution, il est possible d’établir des carnets ATA/CPD sans dépôt de garantie de la part des titulaires. Depuis le 1^er juillet 2019, le titulaire du carnet qui souhaite bénéficier de la garantie de SwissCaution devra régler les frais directement en ligne.

Pour ce service, la CCIG applique un taux de 0,6% pour les Membres de la CCIG et de 0,9% pour les non-Membres, calculé sur la valeur totale du carnet ATA/CPD.

Voir le mode d'emploi :

La nouvelle procédure SwissCaution pour les carnets ATA/CPD

Savoir-faire mondialement reconnu

La CCIG délivre près de 3 000 carnets ATA par an pour une valeur supérieure à un milliard de francs.

ATA Carnet - The Passport for Goods

Comment obtenir un carnet ATA ?

Les carnets ATA sont délivrés par les Chambres de commerce et organisations similaires, membres de la chaîne de garantie internationale ATA, dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.

Carnet en ligne

Depuis le 1^er janvier 2016, les carnets ATA doivent être remplis directement en ligne sur www.ataswiss.ch. Une borne informatique est à la disposition des utilisateurs à la réception de la CCIG.