eATA – Carnets ATA électroniques

Genève, le 5 mars 2026

Cher utilisateur, Chère utilisatrice,

L’application pour l’émission des carnets électroniques est actuellement en fonction et sera opérationnelle à partir du 1er juin 2026. 

En effet, pour le moment, seul un petit nombre de pays est équipé pour la gestion des déclarations électroniques (dont ceux de l’UE). 

La procédure sera donc la suivante dès le 1^er juin 2026  (reporté):

• L’application électronique sera activée dans la plateforme ATASWISS.CH
• Vous devrez encore utiliser le carnet ATA/CPD version papier, en même temps que la version électronique

Afin de vous familiariser avec les différentes fonctions pour la gestion des déclarations en douane électroniques, la CCIG a mis en place des formations payantes

(CHF 100.00 HT/personne pour les membres, CHF 200.00 HT/personne pour les non-membres), sur une demi-journée.

Nous vous invitons à consulter notre site internet afin de prendre connaissance des dates de formations proposées ici.

Nous nous attendons à accueillir beaucoup de participants. Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée.

D’autre part, nous serons également en mesure de proposer cette formation, à domicile, sur demande (sur une demi-journée). Un tarif/forfait de CHF 600.00/HT sera facturé.

Un module/mode d’emploi sera aussi mis à disposition sur la plateforme ATASWISS, dans l’onglet « documents et support », pour ceux/celles qui ne désireraient pas assister aux formations.

Nous vous remercions d’avance de prendre bonne note de ce qui précède, et demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Votre team EXPORT