Charles Lassauce
Posté le 17/05/2016
Depuis 1972 au plan fédéral et depuis 2013 au plan genevois, la Constitution affirme la nécessité de favoriser l’accession à la propriété individuelle de son logement. La modification de la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation) qui est soumise au vote le 5 juin ne fait rien d’autre. Elle part du principe que, si le bailleur et le locataire sont d’accord pour que le locataire achète le logement qu’il occupe, la transaction peut aller de l’avant...
Charles Lassauce
Posté le 28/05/2015
Depuis 1999, date d’entrée en vigueur de l’article 3 al. 4 LDTR, dont la modification est soumise à votation le 14 juin prochain, aucune demande de transformation de local commercial en logement n’a été enregistrée. Sauf à imaginer que le but de cet article soit la protection des locaux commerciaux, le constat d’échec est patent : aucun nouveau logement n’est venu accroitre le parc immobilier genevois par ce processus de réaffectation. Lorsqu’une loi n’atteint pas – et de loin – son objectif,...
Charles Lassauce
Posté le 20/03/2013
Les Genevois aspirent à accéder à la propriété de leur logement. Le vote favorable enregistré dans le canton, en 2012, à propos de deux initiatives fédérales visant à encourager la propriété de son logement est là pour le rappeler. C’est dire si la situation connue à Genève en la matière est frustrante pour nombre d’acquéreurs potentiels. La récente annonce faite par l’Etat de recadrer le processus de vente de ces logements en PPE lors de grandes promotions en zone de développement a fait...