fiscalité

L’année des hannetons a cela de particulier qu’elle favorise les gesticulations politiques. Chaque groupe éprouve le besoin de lumière pour exister et il n’y a pas meilleur projecteur que le budget annuel sur lequel le Grand Conseil devra se prononcer ce 15 décembre. Illustration de cette tendance, l’accroissement des charges de 2,5% en un an, suite à de nouvelles dépenses imposées par des majorités de circonstance au Grand Conseil. Alors même que le Conseil d’Etat s’était limité à une croissanc

Selon la définition de l’Administration fédérale des finances, l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal montre dans quelle mesure la capacité économique fiscalement exploitable d’un canton est, en moyenne, soumise à des redevances fiscales. Dit autrement : l’indice montre quel est le pourcentage de l’assiette fiscale (revenus et fortunes des contribuables, bénéfices des entreprises, etc.) qui est prélevé par le canton sous forme d’impôt ; c’est la charge fiscale du canton. Fondé sur les do

La plénière du Grand Conseil débattra bientôt d’une motion ( M 2341-A ) visant à taxer les entreprises qui proposent gratuitement ou pas des places de parking à leurs collaborateurs. Ce nouvel impôt servirait à la promotion des transports publics. Comme toutes les métropoles, Genève connaît des embouteillages aux heures de pointe. Ceux-ci engendrent des nuisances, ralentissent les transports publics et provoquent des pertes économiques pour les entreprises. Ce constat, posé par les motionnaires,

Le projet de budget 2018 de l’Etat de Genève montre que, pour une fois, les revenus fiscaux, qui ont stagné – à plus de 8 milliards tout de même, pour 500 000 habitants – n’auront pas permis d’éviter les chiffres rouges. C’est un cas de figure hélas bien connu de nombreuses entreprises. Mais que fait une entreprise dans une telle situation ? Vraisemblablement trois choses : elle réduit ses dépenses et se concentre sur les activités où elle apporte une véritable valeur ajoutée. Pour l’Etat, ce

Vous avez encore une semaine pour nous faire part de votre avis et prendre part à la consultation fédérale sur le Projet fiscal 17 (PF17)*. La CCIG peaufine en effet sa prise de position et relayera les commentaires de ses membres auprès la Confédération. Pour cette réforme de l’imposition des entreprises, l’enjeu est de taille, et le temps presse après le rejet de RIE III en votation populaire. La Suisse, et Genève ne pourront pas s’offrir le luxe de se voir retoquer une seconde version. U

La Rentrée des Entreprises de la Fédération des Entreprises Romandes-Genève a attiré les foules à l'espace Hippomène ce 29 août. Tant son président Ivan Slatkine que son directeur général Blaise Matthey en ont profité pour inciter les membres présents à adopter le projet de réforme Prévoyance 2020 et à soutenir le projet fiscal PF17. Dans son discours, le conseiller d'Etat Serge Dal Busco a fait de même, tout en rappelant le contexte compliqué que vivent actuellement les entreprises. Le magis

La réforme de l'imposition des entreprises PF17 était au menu de la 18e journée annuelle des entreprises lancéennes. Le conseiller d’Etat Serge Dal Busco en a évoqué les grandes lignes. Il tient à un projet équitable, consensuel, à travailler avec les villes et à rassurer les entreprises. Toutes les recommandations de la version cantonale sont jugées compatibles avec les requêtes fédérales. En particulier la suppression de la NID. Seule la rétribution fédérale à 20,5% ne convainc pas Genève.

Les recommandations formulées le 1 er juin dernier par le groupe de pilotage pour le Projet fiscal 17 sont ambitieuses. Et elles ont en particulier le mérite de corriger les mesures qui ont causé l’échec de RIE 3 en votation populaire. On y voit clairement la recherche d’un équilibre entre les mesures fiscales, budgétaires et sociales, équilibre seul à même d’aboutir à un compromis. La compensation de la Confédération en faveur des cantons, par le biais du relèvement de la part de l’impôt fé

La CCIG a pris connaissance de la feuille de route et des lignes directrices présentées par la Confédération et les cantons ce jour. Celles-ci sont ambitieuses, conformes aux attentes de la CCIG dans ce dossier crucial pour notre tissu économique. Elles offrent à la Suisse, à Genève et à ses entreprises un cadre fiscal compétitif.

La disponibilité des interlocuteurs, le coût des émoluments et l’orientation client restent toujours des causes d'insatisfaction vis-à-vis des administrations cantonales. A Genève, on relève néanmoins une satisfaction croissante à l’égard de plusieurs administrations, même si le canton demeure à l’avant-dernier rang du classement.

C’est logique : l’ automatisation et la numérisation font craindre un avenir sans emploi en Occident. La plupart des premières études sur ce thème n'était pas rassurante, présidant qu'une majorité d’emplois seraient substitués par des machines. Mais une étude plus récente verrait plutôt la robotisation comme une chance pour l'économie. Le gain d'efficacité qu’elle apporte permet aux entreprises de réagir en relevant les défis de la concurrence. Dans certains cas, elles peuvent même éviter la fa

RIE3 n’est certainement pas une loi parfaite, personne ne l’a jamais prétendu. Cela doit-il justifier de la refuser ? Au vu des enjeux, assurément non. Il faut la prendre pour ce qu’elle est : une loi-cadre qui définit les contours de l’action des cantons, dans la droite ligne du fédéralisme. Que tous ceux qui n’aiment pas les mesures compensatoires prévues se réjouissent : la version genevoise de la mise en application de la réforme, telle qu’examinée actuellement par la commission spécialis

La réforme de l’imposition des entreprises mijote depuis quelques années déjà. L’OCDE – dont la Suisse est membre – a élaboré de nouvelles « règles du jeu fiscal », dont l’objectif est d’empêcher des taux d’imposition du bénéfice différenciés à l’intérieur du même Etat. Il y a plus de six ans, Genève a amorcé la réflexion sous l’impulsion initiale de David Hiler. Serge Dal Busco a ensuite lancé une vaste consultation qui a abouti à un projet cantonal certes ambitieux, mais équilibré. RIE3 con

L’Etat de Genève subirait un manque à gagner annuel d’environ un million de francs, liée à l’embauche par l’administration de 24 très hauts fonctionnaires domiciliés en Suisse, mais hors de Genève. Au total, un quart de ces hauts revenus n’y seraient pas domiciliés, selon une question écrite déposée par un député. Les résidents vaudois ne rapportent fiscalement rien au canton, contrairement aux frontaliers français. Rappelons que l’obligation de résidence n’est exigible que dans certaines pro

Ca se confirme : Genève est le canton où la vie est la plus chère de Suisse devant Bâle-Ville et Vaud, indique aujourd’hui une étude Credit Suisse. Parmi les indicateurs retenus, le revenu librement disponible, soit le montant qui reste à un ménage après déduction des frais fixes, qui est logiquement le plus faible du pays. Raisons invoquées : une charge fiscale et un coût du logement élevé, ainsi que des primes-maladie parmi les plus chères du pays.

Dans son édition en ligne du jour, la « Tribune de Genève » reprend plusieurs chiffres tirés de l'Office cantonal de la statistique. Et mis en avant par la CCIG dans sa récente 8 e brochure fiscale. En 2013, 225 sociétés paient plus d'un million de francs d'impôt par an, totalisant un versement de 1,14 milliard de francs . Genève est aussi le canton suisse celui qui prélève le plus de fiscalité par habitant. Ces données prouvent donc que les recettes fiscales cantonales reposent sur un tout

Plus un canton jouit de finances publiques saines, plus sa marge de manœuvre est grande pour piloter son avenir. Or, à Genève, cette marge de manœuvre est faible, comme le démontre la 8e étude fiscale réalisée par la CCIG depuis 1991.

La réforme genevoise de l’imposition des entreprises est enfin lancée. Le Conseil d’Etat a levé hier le voile sur ses intentions et a indiqué la voie qu’il entend suivre pour mener à bien la « mère de toutes les batailles » fiscales de la décennie. Mais parlons-nous vraiment fiscalité ? En définitive, la fixation d’un taux d’imposition ou des mesures fiscales spécifiques ne sont que des moyens pour atteindre l’objectif réel : une préservation de l’emploi à Genève. Les chiffres sont connus, mais

Une bonne desserte aérienne constitue une condition cadre nécessaire à la santé de l’économie genevoise. Pour preuve : 76% des marchandises exportées depuis Genève sont expédiées par les airs, pour un prix moyen de 197 francs/kg, contre 23% par la route, pour un prix moyen de … 4 francs/kg. Or, les attaques contre l’aéroport et le trafic aérien en général se multiplient. Les inquiétudes des communes riveraines, parfois légitimes en elles-mêmes, sont enflées et récupérées par certains milieux o

La phase exploratoire est à présent achevée et la réforme est sur orbite. Le plébiscite vaudois à la réforme cantonale de l’imposition des entreprises – plus de 87% de votes positifs - sonne le glas des atermoiements genevois et devrait dissuader les tenants de la « meilleure idée » de poursuivre leur travail de sape. Dans le même temps le Conseil national faisait très bon accueil au projet de réforme, notamment en acceptant la taxe au tonnage telle que proposée par Genève. Le Conseil d’Etat,