Les implications concrètes du projet BEPS pour les entreprises genevoises
- Le jeudi 26 mai 2016 07:45-10:00
- CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
- Organisation : RSM Switzerland et CCIG
La réforme du système fiscal international est en marche ! Que votre entreprise soit une multinationale ou une PME, votre stratégie internationale risque d’en être affectée – autant vous y préparer.
Starbucks, Apple, McDonald’s, Google ou Amazon… ces sociétés font la une de la presse, et pourtant elles préfèreraient s’en passer ! Elles sont conspuées pour avoir domicilié certains actifs, souvent immatériels, dans des pays à faible fiscalité et pour avoir déroulé des schémas d’optimisation fiscale pénalisant les pays où elles ont leurs activités réelles. Ces montages jugés abusifs représentent, selon l’OCDE, un manque à gagner estimé entre 90 et 210 milliards d’euros pour les Etats lésés. Si la justice sanctionne ces sociétés, les clients, outrés, boycottent leurs produits et créent une pression considérable sur leurs résultats financiers.
Les gouvernements, confrontés à des déficits budgétaires récurrents, suivent leurs opinions publiques et exigent dorénavant des sociétés qu’elles paient des impôts là où sont leurs emplois et leurs activités économiques. Ainsi est né le projet BEPS (Base Erosion & Profit Shifting), ensemble de règles qui vont réformer le système fiscal international et permettre plus de cohérence et de transparence. Ce plan d’action, aujourd’hui mis en œuvre dans différents pays, va engendrer les changements les plus importants depuis plus de 30 ans pour l’imposition des entreprises internationales. Il se focalise particulièrement sur les transactions intra-groupes et les prix de transfert.
A BEPS s’ajoutent d’autres paramètres comme la réforme sur la fiscalité des entreprises, la baisse attendue des taux d’imposition cantonaux et communaux ou encore l’échange automatique d’informations. Ces éléments vont eux aussi secouer les sociétés, grandes ou petites, et engendrer de l’incertitude pour leur stratégie à moyen terme. Les entreprises ayant une activité à l’échelle internationale devront évaluer rapidement l’impact de ces changements sur leur structures, leurs opérations, sur la localisation et la valeur de leurs actifs et sur les transactions intra-groupe afin d’optimiser leur charge fiscale.
Ce séminaire sera animé par Jean-Yves Bonvin, responsable du service de « valorisation & prix de transfert » chez RSM Switzerland, qui passera en revue les conséquences concrètes de BEPS pour les entreprises de la région genevoise et répondra à leurs préoccupations.
Programme
7 h 45 Accueil, cocktail matinal et réseautage
8 h 15 Message de bienvenue de Jacques Jeannerat, directeur général de la CCIG
8 h 20 Présentation de Jean-Yves Bonvin, responsable du service de « valorisation &
prix de transfert » chez RSM Switzerland
9 h 20 Questions-réponses
9 h 45 Suite du cocktail matinal et réseautage
Le nombre de places étant limité, nous vous remercions de vous inscrire d’ici au jeudi 19 mai 2016.
Les frais d’inscription sont à régler sur place en espèces ou par carte de débit. En cas de désistement non annoncé par mail à evenements@ccig.ch au plus tard 48 heures avant l'événement, les frais d'inscriptions resteront dus.
- Prix membres CCIG CHF 35
- Prix non-membres CHF 70