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Aménagement

Dans le domaine de l'aménagement, les principaux dossiers suivis actuellement par la CCIG sont :

 

Praille-Acacias-Vernets 

Rappel du projet

Jouxtant l’hyper-centre de Genève, le périmètre réunissant la Praille, les Acacias et les Vernets est un quartier naturel de la ville. Fort de ce constat, il apparaît nécessaire de repenser l’urbanisation de cette zone – de 230 ha – actuellement dévolue principalement au secteur secondaire (1650 entreprises et 20 000 emplois sont sur le site, sans compter les logements) pour réaliser un nouveau quartier de Genève. Dans cette optique, le Conseil d’Etat a développé une image directrice de ce périmètre (masterplan, 2007). Le Grand Conseil, pour sa part, a voté, en 2011, une loi modifiant les limites de zones afin de permettre une mixité entre les bâtiments dévolus au logement, ceux destinés aux activités économiques et les espaces publics indispensables à la qualité de vie de la population. Suite à l’annonce d’un référendum, un protocole d’accord a été signé, en 2010, entre le Conseil d’Etat et les opposants définissant les règles urbanistiques régissant le périmètre et les quotas respectifs des activités et types de logement (selon le principe « un nouveau logement pour un nouvel emploi »).

En 2018, le Grand Conseil a modifié la loi de 2011 sur deux aspects. D’une part, le ratio entre nouveaux logements et nouveaux emplois est passé de 1/1 à 2/1, soit environ 12 400 logements et 6 200 emplois (versus 10 500 de chaque). D’autre part, la répartition entre les différentes catégories de logements (pour ceux en mains publiques) est modifiée. Ainsi, un minimum de 80% de locatif et un maximum de 12% de propriété par étages en droit de superficie doivent être réalisés, et un minimum de 62% de LUP dont au moins 24 % de HBM (parcelles en mains publiques et en zone de développement).

Situation actuelle

Après le vote par le Grand Conseil de la loi modifiant les limites de zone lors de la session du mois de juin 2011 (130 hectares), des projets concrets ont pu être lancé en parallèle des études thématiques en cours depuis quelques années. Depuis 2012, plusieurs concours d'architecture ont été ouverts (Marbrerie, Caserne, Etoile) et des lauréats désignés.

Le projet Marbrerie est actuellement à l’instruction du département du territoire.

Le plan localisé de quartier des Vernets est en force depuis l’automne 2017 et le groupe d’investisseur lauréat a organisé des séances de concertation en 2017 et 2018.

Quant au PLQ de l’Etoile, il est prévu courant 2019.

L'importante thématique du financement de la mutation et de la répartition des charges et droits à bâtir est au cœur de la problématique PAV. Le Conseil d’Etat a proposé la création d’une Fondation PAV, dont la mission est de mettre en place et appliquer une stratégie d'acquisition foncière visant à libérer les terrains. Dotée de 600 millions d’actifs, cette Fondation serait en outre, d’après des études, capable de lever jusqu’à 380 millions de francs. Le projet de loi créant cette Fondation de droit public est actuellement à l’étude au Grand Conseil.

Actuellement, les conditions permettant une relocalisation des entreprises actives au PAV et le démarrage de projets d’urbanisme concrets ne sont pas encore réunies.


Position de la CCIG

La CCIG appelle de ses vœux le redéveloppement de ce quartier. Toutefois, son ampleur-même et le fait qu’il est actuellement le siège de nombreuses activités (1650 entreprises et 20 000 emplois) complexifie les processus.

La CCIG était dubitative quant aux principes définis dans le protocole d’accord de 2010, qu’il s’agisse du ratio logement/activités – qui ne devrait rester qu’une tendance et non un objectif – ou des catégories de logements – qui ne tiennent pas compte des impératifs de financement en prévoyant un nombre de LUP trop important pour permettre un équilibre des plans financiers.

Pour ces raisons, elle s’est prononcée contre la modification de la loi soumise à votation populaire en en juin 2018.

Une meilleure prise en compte de la réalité territoriale – périmètre vivant et occupé essentiellement par des entreprises – sera nécessaire pour initier la mutation du PAV. Au niveau des projections d’aménagement, un focus plus important sur l’avenir des entreprises – et non plus seulement sur les futurs logements et leurs besoins – améliorerait l’acceptabilité du projet. Le financement des infrastructures futures et les dédommagements dus aux entreprises délocalisées doivent être assurés. Les programmes de construction doivent permettre des plans financiers équilibrés.

La CCIG accueille favorablement le principe d’une Fondation PAV. Elle estime toutefois que la composition de son Conseil est particulièrement lourde et de nature à freiner les processus plutôt qu’à les encourager : présence d’un représentant par parti représenté au Grand Conseil et de trois magistrats communaux mais quasi-absence de représentants des entreprises. On peut également se demander si la dotation intialie, même complétée par le recours à l’emprunt sera suffisante. La CCIG considère qu’il serait pertinent d’envisager la vente de terrains à des investisseurs comme moyen de financement de la Fondation.

D’une manière générale, il est indispensable de garder à l’esprit que l’horizon temps de cette mutation est de 30 à 50 ans et qu’un maximum de souplesse doit être conservé pour accompagner harmonieusement le changement. Si une image directrice est précieuse, elle ne doit pas entraver l’innovation qui doit voir le jour sur le site.

Au stade actuel de développement du projet, la principale inconnue et entrave est financière. Il convient en effet de définir de quelle manière seront dédommagées les entreprises qui seront délocalisées, qu’elles soient locataires, superficiaires ou propriétaires.

Octobre 2018

 
 
GVACUBE

Rappel du projet
Désireuse de partager une vision concrète du développement urbanistique de Genève, la CCIG a soutenu une étude académique réalisée par le laboratoire de production d’architecture de l’epfl visant à définir une nouvelle constitution urbaine pour Genève. Ce projet a donné lieu à une exposition publique de 6 jours en avril 2010, sous la forme d’une projection de ses résultats sur une maquette de Genève en 3D. Une brochure reprenant les conclusions de cette constitution urbaine a été éditée, de même qu’un DVD.

Situation actuelle
Les enseignements majeurs de cette étude ont été pris en compte dans le cadre des travaux de la Commission consultative pour l’aménagement du territoire (révision du plan directeur cantonal, adopté en 2013) et du projet d’agglomération franco-valdo-genevois (Grand Genève).

Position de la CCIG
La CCIG se félicite de la prise en compte des principes développés par l'étude dans les grands projets urbanistiques cantonaux et régionaux. Elle continue à soutenir les trois points suivants :

  1. Assurer une forte densification du cœur de l’agglomération, notamment les zones comprises dans un périmètre de moins de 4 km du centre-ville (couronne urbaine).
  2. Penser le renouvellement urbain du périmètre compris entre Cointrin et Cornavin, idéalement situé et très bien desservi par les transports publics. Le développement du secteur Praille-Acacias-Vernets procède de la même réflexion.
  3. Mettre en œuvre un système de transports publics circulaires plutôt que radiaux pour irriguer le territoire et éviter l’engorgement du centre-ville et le développer en assurant le bouclement du périphérique autoroutier (traversée du lac).

 
GVACUBE, l'étude

GVACUBE, le film


Août 2015