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Standards de durabilité : Genève se positionne comme acteur de premier plan !

Marguerite Bouillet
Published on 13/12/2021
CCIGInfo Article

Genève renforce sa position de leader sur l’élaboration de standards dans le domaine de la durabilité. Mais entre normes, certifications et labels, il peut être difficile de s’y retrouver. Quelles sont les différences, comment bien les utiliser et quelle place pour Genève dans ce domaine ?

La norme, qui signifie en latin « la règle ou l’équerre », permet de fixer un standard dans un domaine donné et d’établir un consensus sur des critères de qualité vérifiables. Ces normes peuvent être règlementaires, auquel cas les entreprises sont tenues par la loi de s’y conformer, ou volontaires. Dans ce dernier cas, les normes les plus utilisées sont celles de l’Organisation internationale de normalisation, généralement désignée sous le sigle « ISO ». Genève accueille d’ailleurs dans la commune de Vernier le secrétariat central de l’ISO, plus grand organisme de production de normes au monde.

Les normes, un principe directeur guidant la pratique

Les normes ISO s’appliquent dans toutes sortes de branches et couvrent un large éventail d’activités. Les plus connues concernent notamment le management dans le domaine de la qualité des produits, de la santé et sécurité au travail, ainsi que de la sécurité de l’information. Toutefois, les normes de management environnemental et de l’énergie, ainsi que celles relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prennent de plus en plus d’importance.

La conformité à ces normes peut donner un véritable avantage aux entreprises, à la fois pour se distinguer de la concurrence et pour présenter leur candidature à certains appels d’offres. Cependant, si une norme peut guider la mise en œuvre de bonnes pratiques, elle n’atteste pas pour autant de l’application de la norme en question. D’ailleurs, l’ISO ne produit pas de certification ou d’évaluation de la conformité à une norme. Pour obtenir une telle reconnaissance, il faut donc passer par un organisme indépendant, accrédité et impartial. Dans chaque Etat, un service unique est responsable de l’accréditation officielle d’organismes tiers. En Suisse, c’est le Service d’accréditation suisse (SAS) qui atteste formellement de la compétence technique d’un organisme à effectuer une certification.

Certification, un processus continu de mise en conformité

La certification est la procédure par laquelle un organisme tiers accrédité délivre un certificat, attestant de la conformité à une norme. Cette démarche est encadrée par la loi et doit être contrôlée par un organisme indépendant et accrédité. La certification peut être attribuée autant à un produit (matériau, aliment) qu’à un service (construction écologique, évènementiel, tourisme) ou plus globalement à un producteur ou à une chaîne d’acteurs. La certification est donc caractérisée par un processus itératif qui s’inscrit dans la durée. En effet, un certificat est généralement délivré pour une période déterminée et dont la qualité doit être confirmée de façon régulière.

Cela requiert une réflexion continue d’amélioration de la part de l’entreprise qui s’engage dans un tel processus. Tout d’abord, un bilan doit être effectué, puis une analyse et un plan d’action mis en place en fonction de l’état des lieux et des objectifs visés. Une fois le certificat obtenu, il fait périodiquement l’objet d’une évaluation, afin de prendre en compte le caractère cyclique et continu de la certification.

De nombreuses options existent en matière de certification. Pour une entreprise, il est nécessaire de se demander ce qu’elle entend mettre en valeur. En effet, trois catégories peuvent être identifiées :

  • Les certifications globalisantes (EcoEntreprise, B Corp, Entreprise citoyenne, Engagé RSE) ;
  • Les certifications partielles (ISO 9001 – qualité et processus, ISO 14001 – environnement, ISO 26001 – développement durable) ;
  • Les certifications sectorielles (par exemple en lien avec l’alimentation, la santé, l’informatique).

Dans le domaine de l’engagement des entreprises pour le développement durable, la certification « EcoEntreprise » rencontre par exemple un grand succès en Suisse. Historiquement liée aux marchés publics, elle a été développée par l’association apolitique reconnue d’utilité publique Ecoparc et rassemble un large réseau de partenaires suisses publics et privés. Au niveau international, la certification « Engagé RSE » de l’Association française de normalisation (AFNOR) inscrit ses activités sous le contrôle du Ministère français de l’industrie. Au contraire, la certification « B Corp » est produite par l’organisation indépendante à but non lucratif B Lab, dont le siège se trouve aux Etats-Unis. En fonction de leurs besoins, de leur zone d’activité et de leur stratégie, les entreprises pourront donc s’orienter vers des certifications différentes. Afin d’identifier celle qui est la plus adaptée, des outils gratuits existent pour évaluer leurs besoins et réaliser un premier diagnostic sur leur situation en matière de développement durable, tels que Benchmark for the Future.

Le label, un symbole de reconnaissance parfois controversé

Le label est une marque visuelle attestant qu’une entreprise respecte un certain nombre de critères. Représenté sous la forme d’un logo, il vise à garantir un niveau de qualité supérieure au cahier des charges légal et à s’assurer de sa reconnaissance auprès du public. Du côté des acheteurs, le label leur permet d’identifier immédiatement si leur achat tient compte d’un certain nombre de critères.

Cependant, il n’existe aucune réglementation légale applicable aux labels. L’encadrement des labels est donc différent de celui des certifications, dans la mesure où un contrôle par un organisme tiers n’est pas nécessairement requis. Par conséquent, toute société ou organisation peut en principe créer son propre label de qualité. Si le label provient d’un organisme certificateur, il sera dans ce cas contrôlé par un partie tierce indépendante et peut être alors assimilé à une certification. Si ce n’est pas le cas, il est important pour l’acheteur de bien connaître le cahier des charges et les modalités d’évaluation permettant l’obtention dudit label.

Durabilité et finance : la Suisse se profile comme un acteur majeur

Récemment, la Suisse a soumis la candidature de la Ville de Genève pour accueillir l’un des sièges du Conseil des normes internationales d'information (International Sustainability Standards Board, ISSB). Ce nouvel organisme aura pour tâche de définir des normes mondiales durables dans le domaine de la finance et de l’économie à l’intention des entreprises. La décision est attendue pour la fin de l’année. Elle pourrait bien renforcer l’attractivité de Genève comme centre mondial d’établissement de standards durables, particulièrement dans les domaines clé que représentent l’économie et la finance.

En effet, la Ville est déjà à la pointe sur les questions de finance durable, notamment avec l’événement Building Bridges. Cet évènement, soutenu par la CCIG, réunit près d’un millier d’acteurs de la finance durable. Il aura lieu cette année du 29 novembre au 2 décembre et permettra de développer en collaboration des solutions pour un système financier durable.


Durabilité et négoce : une initiative pionnière d’origine suisse !

La finance est un levier important dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies et, plus généralement, pour répondre aux enjeux posés par le développement durable. Ce n’est donc pas étonnant que ce soit à Genève, lieu où se côtoient par excellence les institutions financières et internationales, qu’une initiative en faveur de la durabilité dans le secteur du négoce est née. Le label Climate Neutral Commodity (CNC) soutient l’industrie mondiale des matières premières vers ses objectifs de neutralité carbone d’ici à 2050. Indépendant, vérifié et audité, ce label permet de répondre à la demande de matières premières décarbonées de manière transparente et crédible.

En effet, des outils innovants permettent d’obtenir des résultats tangibles sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la livraison, avec le contrôle sur un maximum de données. Fondée par des professionnels du négoce engagés, cette initiative renforce la position de Genève comme acteur de premier plan dans le domaine des investissements durables. Dans le secteur des matières premières, une réduction des émissions est particulièrement significative du point de vue environnemental. Ce qui explique d’ailleurs un intérêt tant de la part des acheteurs que des milieux industriels, comme l’explique le co-fondateur de l’initiative CNC Christophe Riedi : « Nombre d’entreprises investissent dans de nouvelles filières propres, et les plus résilientes seront les plus pérennes ». Sur « Parlons économie », l’émission de la CCIG sur Radio Lac, Christophe Riedi annonce : « Notre ambition est à la fois de pousser à l’achat des matières premières décarbonées et de répondre à la demande des entreprises et institutions financières ». C’est une bonne nouvelle pour le secteur des matières premières comme pour Genève, et la CCIG salue cette initiative pionnière. « Ces entrepreneurs ont adopté un schéma qui répondra aux enjeux environnementaux avec une vision pragmatique » confirme le directeur général de la CCIG Vincent Subilia.

Pour en savoir plus


Un outil gratuit pour les Membres

Les entreprises membres de la CCIG ont accès gratuitement (mais sur réception d'un code) au portail Outils d’analyse de marché développé par le Centre du Commerce International (International Trade Centre – ITC). Ce portail est le point d’accès à l’une des bases de données les plus étendues au monde, sur les statistiques, les données tarifaires, les données sur les investissements étrangers directs et les normes volontaires.

Le CCI/ITC a développé cinq outils en ligne (en anglais) qui permettent aux entreprises et institutions d’identifier les opportunités d’export et d’import et de comparer les conditions d’accès aux marchés.

Pour obtenir le code d'accès gratuit à ces outils (réservé aux Membres de la CCIG), envoyer un mail au Service communication.

 

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